overcrowded / Rapport Rocard V I I2

Retour au sommaire du rapport Rocard / Discuter de ce chapitre

---

VII-2.Moderniser les opérations électorales, sans basculer vers le vote électronique

Utiliser l’informatique pour améliorer la participation électorale

L’un des arguments invoqués en faveur du vote électronique est l’augmentation de la participation électorale. Cela n’a jamais été démontré. L’informatique peut, en revanche, contribuer, et très efficacement, à l’amélioration de la participation. De deux manières.

D’abord en simplifiant l’inscription sur les listes pour remettre dans le circuit électoral un certain nombre de publics qui s’en tiennent à l'écart, notamment en raison des lourdeurs des procédures. Le gouvernement Jospin avait à juste titre décidé l'inscription automatique des jeunes atteignant 18 ans sur les listes, mais, depuis, le système d’inscription automatique ne fonctionnerait qu’à 85%. Actuellement, plus de 2 millions de Français, en âge de voter, ne sont pas inscrits. D’après une étude récente, ce seraient au total près de 5,1 millions de Français qui, aujourd’hui, ne sont pas inscrits, notamment du fait des radiations pour cause de déménagement (34) .

Ensuite, en permettant à des citoyens, en déplacement professionnel ou en vacances, de voter dans un bureau de vote autre que celui ou ils sont inscrits Cela suppose que les bureaux de vote puissent vérifier l’inscription de la personne dans le corps électoral (ce qui implique, en amont, un fichier des électeurs a jour).



L’utilité et la fiabilité du vote électronique restent à démontrer

D’expérimentations en décrets, un processus rampant d’instauration du vote électronique pour les élections politiques semble amorcé en France. Selon la CNIL, "Aucun des systèmes de vote connus de la CNIL ne prévoit de produire des éléments de preuve en cas de contentieux électoral. Le vote manuel a comme principale qualité sa grande simplicité (symbolisée par l’urne transparente) permettant à l’électeur, s’il le souhaite, à tout moment de vérifier facilement la régularité du déroulement d’un scrutin. Force est de constater qu’il n’en est pas de même pour les systèmes de vote électronique »35
L'opacité et la technicité du système rendent impossible son contrôle par les assesseurs et les électeurs présents dans le bureau de vote. En France, si le Parlement a modifié, en 1969, le code électoral pour autoriser l’utilisation de machines à voter purement mécaniques au sein des bureaux de vote, il n’a plus eu, depuis, l’occasion d’en débattre. Dans cette matière comme dans les autres, le développement des innovations techniques est en avance sur le débat public.
Les objectifs de modernisation, de réduction des coûts ou de lutte contre l’abstentionnisme, ne peuvent justifier une telle précipitation. L’utilité de tels systèmes reste à démontrer.

---

34 -http://blog.nekkaz.com/2006/11/27/etude-des-non-inscrits-sur-les-listes-electorales/
35 -Rapport CNIL 2003

---