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Rapport Rocard V I6

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VI-6.Engager le chantier du très haut débit … sans creuser une nouvelle fracture numérique
Il faut aussi préparer l'avenir, car le haut débit d’hier est le bas débit d'aujourd'hui.

Les nouveaux usages, et surtout ceux à venir, nécessiteront des débits de plus en plus importants.C'est déjà le cas des entreprises, des universités et centres de recherche, des hôpitaux (qui font unusage de l'imagerie numérique). Le système éducatif pourra tirer parti des technologies éducativesfondées sur la simulation et la 3D interactive.Le déploiement d'une nouvelle génération d'infrastructures fondées sur la fibre optique sera l'un desgrands chantiers technologiques des prochaines années.

La fibre permettra dans une seule et même infrastructure de véhiculer la voix, les données et les images,quasiment sans limites. Elle offrira également un débit symétrique et donc la possibilité pour chaqueinternaute d’apporter à la société de la connaissance autant qu’il en reçoit. Le Japon, où 31 % desaccès haut débit se font désormais sur la fibre, l’a bien compris, comme la Corée et la Suède, où État etcollectivités s’impliquent fortement dans son développement.

Mais les coûts de déploiement de la fibre sont élevés, surtout dans les zones périurbaines et rurales. Legouvernement actuel n’a pas pris la mesure du très haut débit, ni en termes d’opportunité, ni de défi. Ace jour, les annonces de déploiement d’opérateurs se concentrent donc dans les zones très denses,tandis que les collectivités se lancent en ordre dispersé et sans soutien de État. Les premièresprévisions font ainsi état d’une couverture de moins de 20% des foyers en 2012.

La couverture massive (voire quasi complète) des ménages français en très haut débit est pourtantréaliste à l’horizon de dix ans. Un objectif de 50% des foyers est raisonnable.

Pour cela, il faudra d’abord éviter les doublons, en facilitant le recours aux infrastructures existantes(génie civil, poteaux) et en incitant les opérateurs à mutualiser leurs investissements. Les mesuresnécessaires devront être adoptées.

L’intervention des collectivités sera également indispensable pour garantir la péréquation entre les zonesdenses, périurbaines et rurales. Les Régions seront bien placées pour assurer la cohérence de cesinitiatives. Le programme d'aménagement et le fonds numérique comporteront naturellement un voletpour le très haut débit.
Il importera enfin de se montrer pragmatique sur les technologies et d’accepter, au moins dans unpremier temps, le recours en zones rurales à des réseaux radios de type Wimax ou WiFi?, offrant desdébits de l’ordre de 10 Mb/s. Les fréquences nécessaires devront être réservées à cette fin.

Dans ces conditions, le déploiement du très haut débit est possible sur environ 10 ans, avec un investissement total d’environ 30 milliards d’euros, dont 20 milliards d’euros d’investissements privés. Les emplois directs créés ou sauvegardés se chiffrent à environ 50 000, principalement dans le secteur des travaux publics, de l’industrie d’équipements électroniques et télécoms ainsi que des services opérationnels ou chez les opérateurs.
Mais ces chiffres ne doivent pas être mal interprétés : le très haut débit n’est ni une lubie technologique ni un plan de relance. Il s'inscrit dans un projet économique, politique et culturel. La société de la connaissance ne tiendra ses promesses de simplification, de participation, d’échange et d’innovation que si elle s’appuie sur des infrastructures : disponibles sur tous les territoires ; accessibles à tous ; ouvertes ; symétriques

RECOMMANDATION 55
Permettre le déploiement massif du très haut débit et garantir la cohésion territoriale
- Adoption de mesures pour faciliter le recours aux infrastructures existantes et favoriser la mutualisation entre opérateurs
- Définition d’un volet très haut débit dans le programme d’aménagement et d’équipement numérique et le fonds numérique de soutien aux projets de collectivités
- Réserver des fréquences pour la couverture des zones rurales

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