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Rapport Rocard V I5

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VI-5. Les droits des salariés dans l’entreprise en réseau

Le progrès numérique doit aussi s’inscrire équitablement dans les entreprises : aux employeurs comme aux salariés.
Aujourd’hui, la séparation entre vie professionnelle et vie personnelle tend à s’atténuer. Les salariés sont de plus en plus mobilisables en dehors de leur présence physique dans les locaux de l’entreprise. Retour du travail à domicile, inflexion marchande du contrat de travail, effacement de la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Le télétravail présente pourtant en même temps des attraits pour lessalariés : autonomie, gestion des horaires. Comme pour le temps partiel, le travail nomade n’a pas lemême sens selon qu’il est choisi ou subi. Un certain nombre de garanties devront être apportées auxtélétravailleurs, dès lors que le télétravail trouble des éléments constitutifs du contrat de travail salarié :rémunération à la tâche et non plus au temps, la difficulté à délimiter la frontière physique du temps detravail, la capacité qui peut être laissée au salarié d’organiser son travail comme il l’entend.

Cette nouvelle régulation doit cependant être portée par de nouvelles formes d’action syndicales, enprise avec les nouveaux outils numériques.Il importe ainsi de réfléchir à de nouveaux modes de communication des syndicats, en phase avec lesoutils numériques et avec ces nouvelles conditions de travail.

RECOMMANDATION 54
Garantir l’accès des représentants des salariés et des syndicats aux nouveaux réseaux d’entreprise.
- Dans les faits, l’impossibilité d’arriver à un tel accord se traduit le plus souvent par l’impossibilité pourles syndicats d’utiliser les moyens électroniques pour communiquer avec les salariés.

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