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Rapport Rocard V I1

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VI-1.Résorber la fracture numérique : 75% des foyers équipés d’un ordinateur et connectés à Internet

La "fracture numérique" épouse de très près les contours de la "fracture sociale". Dans une société où les ordinateurs et les réseaux sont devenus des moyens essentiels pour communiquer, agir, produire, ce sont toujours les mêmes catégories de populations (chômeurs, personnes handicapées, femmes isolées) qui ont des difficultés à s’approprier ces nouvelles manières de faire et ces nouvelles manières d’être.

Seulement 44% des foyers sont connectés à Internet en France, contre sont 79% au Danemark, 77% en Suède, 67% en Allemagne et 63% au Royaume Uni.

Cette situation n’est pas une fatalité et des solutions existent pour rattraper ce retard en quelques années.
La couverture du territoire en haut débit est globalement satisfaisante (des zones blanches restent à résorber, environ 2% des foyers). Le principal obstacle à la connexion des foyers à Internet est l’équipement en ordinateur, qui est seulement de 54% en France.

Le sous-équipement touche d’abord les ouvriers, employés, retraités et étudiants

Seulement 61 % des ouvriers, 35 % des personnes au foyer et 24 % des retraités disposent d’un ordinateur à la maison. Les taux de connexion à Internet sont également significatifs : 42 % des indépendants, 51 % des employés, 38 % des ouvriers, 25 % des personnes au foyer et 14 % des retraités uniquement sont connectés à Internet à la maison.

Certes, le taux d’équipement en ordinateurs progresse. Selon une enquête SVM-Gfk de 200729, la croissance serait de 5,5 % pour l’année 2006, soit 1,5 millions de nouveaux foyers. Mais la même étude montre que parmi les foyers non équipés, 60 % déclarent qu’ils ne s’équiperont probablement jamais. Malgré les baisses de prix, le coût que représente l’acquisition d’équipement reste l’un des freins majeurs : 46 % des foyers non équipés interviewés espèrent avoir les moyens d’en acheter.

ILLUSTRATION A INTEGRER

Chaque français doit avoir accès au progrès numérique

Cet objectif, qui conjugue l’équipement et la connexion, rejoint les préoccupations de Renaissance Numérique. L’objectif que peut se donner la France est celui d’une couverture de 75% d’ici 2012. C’est un objectif ambitieux mais réaliste.

Les efforts devront se concentrer sur quatre populations prioritaires : publics vulnérables (chômeurs, bénéficiaires de minima sociaux, femmes seules), les ouvriers, les étudiants et les retraités.

Pour atteindre cet objectif d’équipement et de connexion d’ici 2012, il importe que État joue désormais son rôle de soutien à l’action locale et de garant de la solidarité entre les territoires et de la cohérence de leur action.
Les collectivités locales sont les mieux placées pour élaborer et conduire les projets d’aménagement et d’équipement qui s’imposent : donation, recyclage, location ou achats groupés d’ordinateurs, soutien aux étudiants boursiers, tarif ADSL réduit pour les HLM, mise à disposition d’infrastructures, couverture des zones blanches du haut débit, etc.

Au cours des dernières années, des collectivités locales ont d’ailleurs engagé des démarches en ce sens, malgré l’absence de soutien du gouvernement en place. Le département des Landes a mis un ordinateur portable à la disposition de plus de 20 000 collégiens de 3ème et 4ème. Après avoir prêté 60 000 portables aux collégiens de quatrième et de troisième du département, le Département des Bouches-du-Rhône a décidé de donner ce matériel dès l'année prochaine. L’opération « Ordi 35 » lancée par l’Ille-et-Vilaine a concerné 11 200 élèves.

Une conférence entre État, les collectivités et les acteurs concernés dressera tout d’abord un programme national d’aménagement et d’équipement numérique pour atteindre cet objectif.

Dans ce cadre, un fonds numérique pourra être mis en place, pour financer jusqu’à hauteur de 20% les projets des collectivités.

La fiscalité devra ensuite être adaptée, notamment pour faciliter la réutilisation des ordinateurs par donation et recyclage (en complément des achats groupés que pourront réaliser les collectivités).

Renaissance Numérique estime en effet qu’en favorisant la réutilisation, il est possible d’équiper en trois ans 159 000 employés, 1 667 000 personnes en départ à la retraite et 151 000 ouvriers, soit au total 1 977 000 foyers. Il s’agit d’abord de la « donation directe » de PC usagés par les entreprises à leurs salariés. En effet, tous les deux à trois ans, les entreprises et les administrations renouvellent leur parc d’ordinateurs. Des mesures simples en matière de fiscalité et de comptabilité peuvent être prises pour faciliter la donation de ces ordinateurs par les entreprises et les administrations à leurs salariés). Une autre mesure est le « PC recyclé à 99 euros ». Il s’agit d’un moyen écologique de faire baisser le coût d’acquisition d’un PC : sur 100 ordinateurs « jetés » par les particuliers et le secteur public ou privé, 50 % peuvent être reconditionnés et revendus à un prix d’environ 99 euros.

Le prix de l’accès à Internet constitue également une barrière pour les ménages modestes. A côté du tarif social de l’abonnement au téléphone (6,49 €/mois), un tarif social de l’accès haut débit devra donc être instauré. Financé par le fonds numérique, son niveau serait d’environ 5 €/mois.

La mise en œuvre de ces dispositifs pourrait s’appuyer sur les offres déjà proposées par les opérateurs regroupant la fourniture d’un ordinateur et d’une connexion à haut débit (30). Un niveau cible de 15 à 20 €/mois tout compris semble atteignable dans le cadre du tarif social.

RECOMMANDATION 45
Atteindre l’objectif de 75% des foyers équipés d’un ordinateur et connectés à Internet.


RECOMMANDATION 46
Adapter la fiscalité pour permettre la donation et le recyclage des ordinateurs


RECOMMANDATION 47
Tarif social de l’accès haut débit d’environ 5 €/mois


RECOMMANDATION 48
Création d’un fonds numérique pour financer jusqu’à hauteur de 20% les projets des collectivités


Chaque étudiant doit avoir un ordinateur portable

En 2004, 100% des étudiants déclaraient utiliser régulièrement Internet, mais seulement 22 %possédaient un ordinateur portable.

Le Gouvernement Raffarin a lancé l’opération micro-portable étudiant pour permettre permet auxétudiants qui le souhaitent d’acquérir un micro-portable. Cette opération associait des constructeurs etdes banques qui proposaient des financements à taux préférentiels.

En 24 mois, 450 000 micro-portables ont été vendus dans le cadre de cette opération. Le coût desordinateurs et les exigences des banques en matière de solvabilité ont laissé de côté les étudiantsdisposant de faibles ressources. En 2006, 30 % des étudiants (soit environ 775 000) ont reçu une aidefinancière de l’état.

Un effort supplémentaire devrait être entrepris pour aider 100 000 étudiants (sous condition deressources) à acquérir un ordinateur portable.

RECOMMANDATION 49
Prise en charge de l’ordinateur portable de 100 000 étudiants (sous condition de ressources)




29 -Enquête SVM-Gfk : Les Français, la micro et Internet, publiée le 17 janvier 2007

30 -Neuf Telecom propose par exemple une offre de haut débit illimité, un terminal offrant les principales fonctionnalités d'un ordinateur et une assistance téléphonique gratuite pour 39,90 euros http://www.easyneuf.fr/
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