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| Rapport Rocard I X4
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IX-4. Politiques européennes : préparer un Lisbonne 2.0 Recherche et innovation La politique de recherche-développement européenne, que ce soit à travers le programme-cadre de RDT ou à travers les coopérations intergouvernementales d'Eurêka, constitue un levier fondamental pour construire une approche stratégique du numérique et d'internet. Les contributions françaises à l'élaboration de ces politiques ne sont pas effectuées jusqu'à présent dans des modalités qui sont à la hauteur de ces enjeux . A quelques exceptions importantes près (microélectronique par exemple), elles sont le plus souvent réactives (aux propositions de la Commission ou des consortiums dans le cadre d'Eureka) et relayent les préoccupations de quelques grands acteurs industriels ou instituts de recherche, ce qui est bien sûr important, mais aboutit à des demandes ponctuelles sans construction d'une stratégie et effort de conviction à l'égard de nos partenaires. L'ambition d'un développement économique et culturel sur la base d'une société de la connaissance ouverte doit servir de fédérateur à une attitude plus proactive et plus ouverte à nos partenaires. Le domaine des technologies numériques s'est pour l'instant caractérisé par un grand conservatisme des objectifs de recherche, d'autant plus paradoxal que ceux-ci sont souvent définis par rapport à des préoccupations de court terme. Il faudra à la fois renforcer les actions de recherche de base et ouvrir à de nouvelles formes de visée d'applications les recherches motivées par des fonctionnalités. RECOMMANDATION 83 Proposer un plan européen pour la société de la connaissance ouverte pour la période succédant à l'initiative i2010. RECOMMANDATION 84 Organiser les consultations et débats préalables sur les grandes orientations des propositions françaises (débats parlementaires, mais aussi consultations publiques et débats multi-acteurs).
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RECOMMANDATION 85 Relever la visibilité des acteurs en charge de ces dossiers dans les ministères et agences compétentes et leur coordination accrue. RECOMMANDATION 86 Prendre des positions publiques sur les choix concernant les régimes de diffusion des résultats, qu'il s'agisse des publications scientifiques (mandat de l'accès libre) ou de la diffusion des résultats logiciels des actions recevant des financements publics (régime par défaut de la diffusion libre avec des exceptions dûment justifiées). De la même façon les positions concernant les modes de financement (calcul des coûts éligibles) doivent être débattues publiquement. Ces modes de financement ont un impact important sur le type de travaux conduits et la participation possible des PME. RECOMMANDATION 87 Modifier les modes de financement de R&D pour les PME : ceux-ci n'ont de sens que s'ils s'effectuent selon des modalités très simplifiées sur le plan administratif et donnent lieu à une gestion déléguée (par exemple à des agences régionales). RECOMMANDATION 88 Mettre en place une coordination spécifique pour les fonds très importants qui existent au titre des fonds structurels européens dans le domaine de l'innovation et des technologies numériques, qui ont donné lieu à des actions intéressantes, mais sans qu'elles aient l'ambition de celles conduites au Royaume-Uni ou en Grèce par exemple.
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