overcrowded / Rapport Rocard I V6

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IV-6. Renouveler et approfondir la protection des données personnelles

Le développement de l'échange et du partage des données doit se faire dans le respect – mieux, dans l’accroissement de la protection de la vie privée. Des systèmes informatiques bien conçus, réduisant les données exploitées au strict nécessaire pour la procédure en cours, contrôlés par une CNIL dotée de pouvoirs réels, permettront de réduire la diffusion de données inutiles et de donner aux Français une véritable vue d’ensemble et la maîtrise réelle de l'utilisation de leurs données.(23)

L’essor d’Internet et du numérique repose sur la confiance des Français envers ces systèmes et ceux qui les opèrent pour respecter leur vie privée. Cette confiance est fragile et ne doit pas être trahie. Il faudra revenir sur des mesures récentes qui l’entament :

- Interrompre et remettre à plat le projet INES (carte d'identité biométrique consultable à distance) ;
- Revoir en profondeur le projet de dossier médical personnel pour s’assurer des gains en qualité des soins et des garanties données aux usagers ;
- Revenir sur les modifications récentes de la loi « Informatique et libertés ».
- Rétablir le contrôle a priori et a posteriori des fichiers policiers.

Cette remise à niveau de l’administration électronique en matière de protection des données personnelles passe par le doublement des moyens de la CNIL, qui n'est plus en mesure aujourd'hui d'accomplir sa mission (24) .

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23 -Pierre Truche, Jean-Paul Faugère, Patrice Flichy (2002), Livre blanc sur l’administration électronique et la protection des données personnelles, La Documentation Française.

24-Selon son président, avec 90 agents, la CNIL est de même taille que l’autorité roumaine. Ses homologues allemande et anglaise emploient respectivement 400 et 240 agents.

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