overcrowded / Rapport Rocard I V5

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IV-5. Clarifier le pilotage

L’administration électronique a souffert, ces dernières années, de changements abrupts de tutelles etd’orientation. L’intégration de la modernisation de État au sein du gigantesque ministère de l’économie,des finances et de l’industrie n’a pas établi les synergies annoncées. L’éloignement de l’ancienneAgence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) et de Service-public.fr a favoriséla gabegie (site « Administration24h24? » doublon de Service-public.fr). Il faut sortir de cette organisationvague qui n’affirme pas ses priorités.



Une direction des systèmes d’information (DSI) publics, équivalent pour l’administration d’une DSI degroupe, rattachée au premier ministre et responsable de son propre programme doit prendre à sacharge les objectifs de garantie de l’interopérabilité, de mutualisation des compétences, des savoirs-faires, et des briques logicielles. Son budget serait de l’ordre de 10% de la dépense informatique deÉtat (21). Cette agence pourrait avoir un conseil d’orientation composé des responsables des systèmesd’information publics de manière à aligner ses activités avec celles des ministères.



Un ministre chargé du service public ayant autorité sur la stratégie de distribution (directe et indirecte) des services publics(22). Ce ministère se substituerait à celui de la « réforme de État », trop autocentré sur État pour permettre l’évolution nécessaire et prendre en compte la décentralisation. Porteur de son propre programme au sens LOLF visant à améliorer l’accueil et le traitement des citoyens, ce ministre se verrait rattacher fonctionnellement l’ensemble des services ministériels en charge de l’accueil et du traitement des usagers et directement les services interministériels spécialisés, à commencer par Service-public.fr.

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21 -Estimée à environ 2,5 milliards d’euros (L'informatisation de l'Etat. Pour un État en ligne avec tous les citoyens, rapport d’informationn°422 de Jean Arthuis au nom de la commission des finances, juillet 2004).

22 -La création d’un tel poste ministériel comme ministre délégué auprès du Premier ministre est préconisé au sein d’une équipe gouvernementale resserrée de quinze membres par le rapport L’Etat en France – Servir une nation ouverte sur le monde (1994) de la mission présidée par Jean Picq. Elle n’a jamais été suivie d’effet.

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