overcrowded / Rapport Rocard I V4

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IV-4. Vers des systèmes d’information publics agiles

Dans le cadre du nécessaire achèvement de la décentralisation, chaque entité publique, du plus gros ministère à la plus petite commune, sur le territoire métropolitain dans les DOM-TOM et à l’international au service des Français à l’étranger, doit être intégrée au circuit de l'administration électronique grâce à une infrastructure régionalisée d'échange et de partage d'informations et de dossiers électroniques de démarches entre tous les acteurs ayant à en connaître, et à eux seuls. A défaut, la décentralisation formelle se paierait d’inégalités entre les territoires et entre les citoyens. Pour favoriser un développement rapide et au moindre coût, il est souhaitable de mettre en place des centres de traitement mutualisés. Des exemples existent déjà au niveau territorial (e-Bourgogne, conseil général du Val d’Oise, etc.).(19)

L’agilité des systèmes d’information publics ne progressera guère tant qu’ils seront sous-traités aveuglément à des directions techniques opaques ou à des prestataires mal pilotés. Il faut arrêter de voir chaque projet de développement logiciel comme autonome et non évolutif. Pour permettre l’amélioration continue des systèmes d’information publics, les systèmes d’information doivent progresser vers l’interopérabilité, en s'appuyant sur la mutualisation de briques numériques réutilisables. Maîtrise, pérennité et indépendance doivent être les trois valeurs fondamentales des systèmes d’information publics. Au-delà des référentiels existants et à améliorer, les services publics pourraient se doter à cette fin d’une Charte des systèmes d’information exprimant la stratégie suivie, la soumettait à discussion et servant de point de référence pour la définition et la conduite des projets. Un projet de charte est disponible en annexe.



Cette mutualisation facilitera cette évolution – si l’on sait préserver une compétence interne que l'externalisation tend à faire disparaître. Pour renforcer la collaboration ouverte et efficace de tous les acteurs, la mutualisation des réalisations logicielles selon le modèle du logiciel libre doit être étendue. Ce modèle permet de créer des communautés qui investissent en commun sur le développement et sur la maintenance de souches logicielles utiles à plusieurs. Il est temps d’affirmer une volonté politique en faveur du modèle du libre.



Le point crucial pour la réussite des développements mutualisés est la bonne gestion de la communauté des contributeurs et des utilisateurs. Il faut mettre en place un dispositif favorisant la constitution de ces communautés et amenant au développement rapide de briques cohérentes entre elles. Ces communautés seront d’autant plus utiles et pérennes qu’elles dépasseront les frontières des ministères et des administrations, mais aussi les frontières nationales pour faciliter les échanges et la convergence entre services publics au sein de l’Union européenne : l’Europe par la preuve passe naturellement par les systèmes d’information.



Cette démarche de mutualisation n’a rien de naturel dans le cadre de la LOLF. En effet, faute d’un programme interministériel portant sur les systèmes d’information, ces derniers se développent sans cohérence, renforçant les « silos » mêmes qu’il s’agit de combattre. Pour le décideur de terrain, dépenser un seul euro de son budget pour d’autres, c'est nuire à ses propres objectifs. Il faut sortir de cette logique pour faire en sorte qu'un euro dépensé par une entité publique soit un euro utile pour toute la sphère publique. L'effort consenti pour la mutualisation devra être identifié, formalisé et mis en relation avec l'ensemble du budget informatique pour chaque mission. Ceci mettra en évidence les bonnes volontés, la réutilisation obtenue et les dépenses évitées.(20)

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19 -Le Canada a développé cette logique ; pour garantir la conformité de leur activité aux intérêts des membres, ces centres sont dirigés par des conseils d'administration réunissant tous les acteurs.

20 -Selon son président, avec 90 agents, la CNIL est de même taille que l’autorité roumaine. Ses homologues allemande et anglaise emploientrespectivement 400 et 240 agents.

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