overcrowded / Rapport Rocard I I I2

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III-2.Assurer la sécurité juridique des échanges sur internet et assurer la rémunération des artistes *

C’est au cours de l’année 2000 que Napster et MP3 sont devenus des mots du langage courant pour des millions d’internautes en France et dans le monde. Journalistes ou étudiants, musiciens ou cinéastes, toutes les communautés téléchargent ou s’échangent des films et de la musique.

Nous avions tous les deux, en juillet 2004, exprimé de sérieux doutes sur la diabolisation des échanges non-commerciaux sur les réseaux P2P. Vous, dans une question écrite au ministre de la Culture : « Plutôt que de stigmatiser des millions de citoyens qui ne font qu'échanger gratuitement des fichiers musicaux ou vidéos, il est au contraire indispensable de prendre en compte ce nouveau mode de consommation, de le reconnaître comme une simple conséquence du progrès des multimédias, et de préparer une rémunération des auteurs par d'autres moyens, comme la taxation des fournisseurs d'accès, par exemple. »

Et moi, dans un article de Libération. « Ou bien la principale motivation des jeunes lorsqu'ils s'abonnent à internet est d'accéder à de la musique et des films. Et alors il faut immédiatement en conclure qu'ils dépensent pour cela non pas moins mais bien plus que les non-utilisateurs d'internet et que le seul problème qui peut se poser est celui de transférer une part des revenus correspondants vers les créateurs. (…) Ou bien les jeunes accèdent à internet parce qu'au-delà du seul accès aux contenus édités, c'est l'espace où s'inventent les modes d'échange, de partage, de constitution de nouveaux savoirs et de création. S'il s'agit bien de cela, que dirait-on de mesures qui interdiraient de lire à ceux qui partageraient les livres qu'ils ont aimé ? »(15)

Il est indispensable de faire le solde de ces nouveaux usages sur les ventes, mais il ne faut pas faire l’économie de leur impact sur la culture en tant que telle. Loin d’être une menace, le numérique et les pratiques d’échange peuvent être une chance qu’il faut saisir et valoriser, en assurant la sécurité juridique des premiers et la juste rémunération des seconds.

Plutôt que de faciliter l’évolution des modèles économiques, la protection des publics et la rémunération des artistes, le gouvernement a jusqu’à présent choisi une voie strictement répressive. Nicolas Sarkozy, lui-même, s’est prononcé d’une manière sévère ce 4 avril à l’égard de millions d’internautes. Nous sommes un an après la loi dite « DADVSI », acronyme dont l’objectif était de mettre en prison tous les jeunes qui téléchargent illégalement de la musique. Or, la situation est aujourd’hui pire qu’avant la loi. D’un côté, les artistes ne sont pas mieux rémunérés, contrairement à ce que dit le ministre de la culture ; de l’autre ceux qui téléchargent légalement de la musique sont pénalisés par les mesures de protection qui les empêchent de copier leurs fichiers et souvent d’écouter leurs propres disques ! Par ailleurs, les internautes qui achètent illégalement des disques sont davantage poursuivis par la justice, mais les tribunaux les relaxent toujours davantage. En France, plus de 50 décisions mettant en cause des internautes qui téléchargent comme tout le monde sont prises chaque année. Au lieu d’organiser ces échanges et de les valoriser, la loi DADVSI de 2006 visait au contraire à autoriser la mise en œuvre des mesures techniques illusoires pour essayer de contrôler ces nouveaux usages et les empêcher de prospérer.

Les uns après les autres, l’ensemble des acteurs internationaux n’ont pas attendu un an pour revenir sur cette position : Vivendi, Steve Jobs et, cette semaine, EMI, favorisent désormais la vente de morceaux de musique que l’on peut copier et échanger. Pourtant, pendant que les acteurs commencent à vendre des morceaux de musique non-protégés, les artistes et le public restent les grands oubliés de ce débat. Les premiers ne savent toujours pas comment ils seront rémunérés ; les seconds ne sont toujours pas garanti d’avoir le droit de prêter ou d’échanger ces œuvres.

Les artistes peuvent rémunérer ces nouveaux usages. Les traités internationaux comme le Traité de Berne prévoient depuis longtemps la possibilité d’autoriser des pratiques semblables pour autant que les artistes bénéficient d’une rémunération équitable. La France a déjà eu l’occasion de mettre ces mécanismes en œuvre via, par exemple, la création de la rémunération pour copie privée que l’ensemble du secteur est aujourd’hui en train de défendre au niveau européen.

L’expérience montre que le développement de ces mécanismes de rémunération et leur extension aux supports numériques n’a pas eu d’impact sur le développement de modèles plus traditionnels. En revanche, le blocage actuel entre les nouvelles pratiques d’échanges et les mesures anti-copies est doublement problématique : il criminalise les internautes et il empêche les acteurs d’explorer des solutions alternatives et innovantes.

Il sera nécessaire de mettre en œuvre une solution qui assure la sécurité juridiques des échanges, mais préserve les intérêts des artistes autour d’une rémunération consensuelle qu’il conviendra de défendre vigoureusement au niveau européen.





Remise à plat de la DADVSI

Vous avez annoncé un réexamen de la loi DADVSI. Ce réexamen pourra s'appuyer sur l'analyse du bilan des transpositions de la directive « droits d'auteur » récemment établi par l'institut IVIR à la demande de la Commission européenne. Ce rapport souligne que cette directive a déséquilibré les droits en faveur des titulaires de droits et au détriment des droits d'usage qui fondent la culture de demain.

Ce réexamen sera l'occasion de préciser que la protection juridique des mesures techniques ne s'applique pas lorsque leur contournement est nécessaire pour des usages légaux. Et de rendre effectives les exceptions pour la recherche, l'enseignement, et la citation pour les besoins de l'information et de la critique.

En tout état de cause, une éventuelle reconnaissance des échanges non-commerciaux devrait s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus générale sur l'économie de la culture à l'ère numérique. La clarification du licite et de l'illicite permettrait de concentrer l'action judiciaire sur les actes causant un réel préjudice et contre la véritable « piraterie » : la contrefaçon à grande échelle de CD et de DVD, réalisée à des fins commerciales ou la diffusion en ligne de films avant leur exploitation en salle.

Au delà de la remise à plat de la DADVSI, il s'agit donc de penser le futur de la culture et de son économie.

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(15)-Michel Rocard et al, « Les internautes hors circuit », Libération, 29 juillet 2004.

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