overcrowded / Rapport Rocard I I5

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II - 5 . Créer un écosystème favorable à l’innovation

Aider les PME et les nouveaux acteurs

La plupart des innovations technologiques de l’internet ont été créées par des petites et moyennes entreprises. Souvent, ce furent même de nouvelles structures, de « jeunes pousses » et des « start-ups », qui se sont développées rapidement. C’est donc en aidant les petites et moyennes entreprises que nous parviendrons à développer ce secteur des services en Europe.

La droite exalte les PME et les entrepreneurs. Mais elle continue de financer, sans contrepartie, la R&D des grands groupes. Le projet de moteur de recherche Quaero dispose ainsi d'un budget de 250 millions d'euros sur cinq ans.

Votre Pacte Présidentiel prévoit de :

• Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.
• Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.
• Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises.

Les mesures envisagées dans le Pacte devront prendre en compte les spécificités des entreprises du secteur de l’internet.



La commande publique doit avoir dans ce domaine un rôle exemplaire en favorisant le développementdes jeunes entreprises de l’internet.

Il y a aujourd’hui 35 réseaux de « business angels » en France. L’investissement par des personnesprivées dans la création d’entreprise reste marginale en France malgré les dispositions fiscales prisesces dernières années.





L’effet de levier des Small Business Investment Companies s’est avéré très important aux États Unis.Les SBIC sont des sociétés d'investissement privées à but lucratif aux Etats-Unis offrant desparticipations en capital ou des prêts à long terme à des petites entreprises en phase de croissance. Ilexiste 425 SBIC aux Etats-Unis. Elles sont gérées par des opérateurs privés disposant d'une licenceaccordée par la Small Business Administration (SBA). Celle-ci apporte un cofinancement sous formed'obligations garanties par État ou de titres de participation. Le minimum de capitaux privés requis pourcréer un SBIC étant de 10 millions de dollars, l'apport en financement public est alors de 20 millions dedollars.

Dynamiser le dispositif des pôles de compétitivité

Les pôles comme Sophia Antipolis, Cap Digital, Images & réseaux ou System@tic sont aujourd’hui attractifs. Mais ils ne s’adressent pas principalement aux start-ups, dont les stratégies et la temporalité cadrent mal avec la logique de "projets" des pôles.

Mieux utiliser les potentiels de nos universités

Pour une part, l’innovation, la R&D, la prise de risque en matière high tech est réalisée sur les campus américains. Google et Yahoo n’existeraient pas sans l’université de Stanford. Les universités publiques et privées (à but non lucratif) américaines ont permis la formation des étudiants ou la réalisation de leurs premiers projets : au Medialab du MIT, à Harvard, à UCLA, à Berkeley, à University of Texas à Austin etc. se trouve le cœur de l’innovation high tech. Ces développements existent en France dans certaines universités et grandes écoles mais encore insuffisamment.

Nous devons en France multiplier les passerelles entre les entreprises, le monde numérique et les universités, favoriser la créativité et l’innovation numérique dans nos universités et augmenter les financements de la recherche universitaire vers les nouvelles technologies tout en améliorant la gouvernance de ces universités.

Un cadre de régulation ouvert et non-discriminant

Il conviendra de stimuler la compétition et l’innovation sur l’ensemble des segments de l’internet par la mise en place d’un cadre de régulation ouvert et non-discriminant. Cela afin de permettre à l’ensemble des fournisseurs de services et de contenus un accès à l’ensemble des réseaux.

À cette fin, il convient d’inscrire le respect du principe de neutralité de l’internet dans les cadres de régulation français et européens en matière de télécommunications afin de séparer les offres d’infrastructures des offres de services. Cette recommandation rejoint les propositions de Viviane Reding, la commissaire chargée de la société de l’information, qui préconise la séparation fonctionnelle des activités de services et de réseaux dans le secteur des télécommunications.

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