overcrowded / Rapport Rocard I3

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I - 3. Mutualiser le financement de la production des connaissances, de la création et de l’innovation

Certaines formes d’usages créatifs ou innovants de l’internet et du numérique peuvent se développer « spontanément », en mobilisant de petites fractions du temps libre de ceux qui ont les capacités nécessaires.

Mais d’autres activités de création demandent un investissement significatif avant qu’un premier résultat utile ne soit atteint : elles ne peuvent se développer que par la mutualisation de ressources à l’échelle d’un groupe ou de toute une société.

Des individus isolés ne sont pas en mesure de construire de grands instruments scientifiques, même s’ils peuvent collaborer à analyser les données qui en sont issues. Des musiciens peuvent mettre en commun leurs oeuvres en accès libre sur des sites, mais la mise en oeuvre de ces sites lorsqu’ils se mettent à rassembler des dizaines de milliers d’oeuvres et des centaines de milliers d’usagers nécessite des financements importants. C’est pourquoi les modes de financement de ces activités doivent être adaptés à leur nature et respecter leur contenu.

La publicité peut – et doit - jouer un rôle dans ces modes de financement mais dans les limites qui assurent qu’elle soit un moyen et non une fin en soi. Lorsque la publicité remplace les activités elles-mêmes, lorsque s’installe une confusion entre la publicité et les contenus, lorsque le respect de la protection des données personnelles n’est plus assuré, c’est toute la matrice d’internet qui s’en trouve atteinte.

Les limites macro-économiques du mode de financement par la publicité (qui n’a jamais représenté dans l’histoire plus de 1,5 % du PIB) excluent qu’il puisse à lui seul accompagner la croissance attendue des activités numériques. D’ailleurs, de nombreuses autres formes de mutualisation jouent déjà un rôle bien supérieur : redevances pour la mutualisation culturelle, financement par l’impôt pour les activités du domaine public, licences légales, avances sur recettes, gestion par les pairs des investissements scientifiques, financement collectif volontaire dans des domaines culturels, de santé publique ou humanitaires, etc.

L’État devra encourager et rendre possible ces formes de mutualisation, en s’assurant à chaque fois qu’elles servent bien leur objet et que la gouvernance des fonds collectés soit satisfaisante. Il devra pour cela ne pas hésiter à innover, encourageant les mécanismes qui laissent aux individus ou aux acteurs directs le choix des bénéficiaires ultimes de la mutualisation.

On pourrait aussi imaginer que pour encourager des communautés de création ou des médias collaboratifs qui respectent certains cahiers des charges, la puissance publique abonde un ou plusieurs euros pour chaque euro collecté auprès de leurs usagers, selon le principe du « matching fund » utilisé par les fondations américaines [6].

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[6] - La philanthropie américaine utilise le « matching fund » pour inciter à la diversification des sources de financement : pour chaque dollar
collecté auprès de financeurs ou de clients, une fondation ou une agence s’engage à doubler la mise. Ce dispositif pourrait être utilisé pour
soutenir les plateformes de diffusion d’oeuvres financées de manière volontaire par les usagers et que l’État pourrait soutenir sur le même
principe.

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