overcrowded / Rapport Rocard I1

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I - 1. Préserver l’espace de libertés constitutif de l’internet

Comme toute grande transformation, internet et le numérique bousculent les positions acquises. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent. La transition est difficile, et il est justifié de veiller à ce qu’elle ne soit pas destructrice de qualités précieuses. Mais il ne faut pas s’y tromper : le monde ne restera pas en place. Si on voulait maintenir l’ancienne rareté des expressions, des oeuvres et des connaissances, on n’y parviendrait qu’en créant tant de contrôles que c’est l’ouverture même de nos sociétés qui serait mise en danger.

Dans les politiques qui seront conduites pendant le mandat présidentiel, le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation,
notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres [3].

D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même. Cela exclut, par exemple, que des dispositifs technologiques comme les éducatifs (?) puissent restreindre a priori l’exercice de ces libertés, même lorsqu’il s’agit d’usages légaux [4].

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[3] - Cette recommandation rejoint celle de ReNaissance? Numérique (Mesure 15) : « Prendre l’engagement de préserver en France le nouvel espace de liberté que représentent internet et le web 2.0. La préservation du nouvel espace de liberté que représente internet et en particulier le web 2.0 implique une reconnaissance par les pouvoirs publics du modèle sous-jacent au secteur internet (la « longue traîne ») et une approche globale et cohérente préservant un partage des responsabilités équilibré ».
[4] - La directive européenne, dont la loi DADVSI se voulait une transposition, est imparfaite, et une évaluation de ses effets est en cours au niveau européen. Quel que soit le débouché de cette évaluation, la directive, même dans son état actuel, n'imposait nullement les restrictions aux usages légaux qu'a introduite la loi DADVSI. Elle ouvrait par ailleurs un ensemble d'exceptions possibles bien plus ouvert que celles qui ont été adoptées. C'est dire que la remise à plat annoncée de ce texte pourra contribuer de façon significative à une meilleure reconnaissance des libertés d'internet.

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