overcrowded / Rapport Rocard

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I - 1. Préserver l’espace de libertés constitutif de l’internet

Comme toute grande transformation, internet et le numérique bousculent les positions acquises. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent. La transition est difficile, et il est justifié de veiller à ce qu’elle ne soit pas destructrice de qualités précieuses. Mais il ne faut pas s’y tromper : le monde ne restera pas en place. Si on voulait maintenir l’ancienne rareté des expressions, des oeuvres et des connaissances, on n’y parviendrait qu’en créant tant de contrôles que c’est l’ouverture même de nos sociétés qui serait mise en danger.

Dans les politiques qui seront conduites pendant le mandat présidentiel, le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation,
notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres [3].

D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même. Cela exclut, par exemple, que des dispositifs technologiques comme les éducatifs (?) puissent restreindre a priori l’exercice de ces libertés, même lorsqu’il s’agit d’usages légaux [4].

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[3] - Cette recommandation rejoint celle de ReNaissance? Numérique (Mesure 15) : « Prendre l’engagement de préserver en France le nouvel espace de liberté que représentent internet et le web 2.0. La préservation du nouvel espace de liberté que représente internet et en particulier le web 2.0 implique une reconnaissance par les pouvoirs publics du modèle sous-jacent au secteur internet (la « longue traîne ») et une approche globale et cohérente préservant un partage des responsabilités équilibré ».
[4] - La directive européenne, dont la loi DADVSI se voulait une transposition, est imparfaite, et une évaluation de ses effets est en cours au niveau européen. Quel que soit le débouché de cette évaluation, la directive, même dans son état actuel, n'imposait nullement les restrictions aux usages légaux qu'a introduite la loi DADVSI. Elle ouvrait par ailleurs un ensemble d'exceptions possibles bien plus ouvert que celles qui ont été adoptées. C'est dire que la remise à plat annoncée de ce texte pourra contribuer de façon significative à une meilleure reconnaissance des libertés d'internet.

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I - 2. Rendre effectives les capacités numériques

Il faudrait rendre effectives les capacités numériques à créer, innover, entreprendre. Ces capacités s’ancrent dans l’architecture même du réseau qui donne le pouvoir aux individus d’être émetteurs, tout autant que récepteurs, de contenus, et qui assure que leurs messages seront transmis avec la même priorité que ceux des grands groupes multinationaux.

L'architecture de l’internet possède en effet des particularités qui ont contribué à son succès : l’interopérabilité, l'ouverture et le principe du « end-to-end ».

Bernard Benhamou a, pour sa part, défini ces principes comme suit : « Internet, est, avant d'être un réseau ou même un réseau de réseaux, d'abord un assemblage de protocoles dotés de caractéristiques spécifiques. (…) L'une des particularités de cette architecture est liée à l'indépendance des différentes "couches" qui constituent le réseau. Le double protocole fondamental de l’internet TCP/IP assure en effet une séparation entre les fonctions de transport et les fonctions de traitement des informations.

Cette séparation est l'un des principes essentiels de l’internet : le principe du end-to-end (ou architecture de "bout en bout"). Selon ce principe, l'"intelligence" du réseau est située à l'extrémité des mailles et non centralisée dans le réseau lui-même, les fonctions "nobles" de traitement de l'information étant alors réservées aux ordinateurs (et aux usagers) situés aux extrémités du réseau. C'est cette particularité de l'architecture de l’internet qui a permis à des utilisateurs "isolés" de développer des technologies qui par la suite ont été adoptées mondialement » [5].

Cette organisation en réseau et la « neutralité » de l’internet qui en découle doivent être préservées. Par exemple, la possibilité d’innover à faible coût d’entrée resterait purement virtuelle si les brevets logiciels rejetés par le Parlement Européen devaient être réintroduits dans d’autres textes ou continuaient à être acceptés subrepticement par l’Office européen des brevets.

Un environnement règlementaire ouvert n’est toutefois pas suffisant. L’éducation joue un rôle central dans la construction des capacités et des savoir-faire nécessaires à l’usage pertinent d’internet et du numérique, diffusion des valeurs associées de coopération et d’innovation.

Un cercle vertueux peut ici s’ouvrir, car les biens communs produits grâce à internet et au numérique (logiciels libres, ressources éducatives et collaboratives) enrichissent l’action du système éducatif tout autant qu’ils en dépendent. Mais en plus d’avoir un impact sur les ressources éducatives, ces ressources pourront être à l’origine du développement de nombreuses activités économiques.

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[5] - “Organiser l’architecture de l’internet” par Bernard Benhamou, revue Esprit, mai 2006.

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I - 3. Mutualiser le financement de la production des connaissances, de la création et de l’innovation

Certaines formes d’usages créatifs ou innovants de l’internet et du numérique peuvent se développer « spontanément », en mobilisant de petites fractions du temps libre de ceux qui ont les capacités nécessaires.

Mais d’autres activités de création demandent un investissement significatif avant qu’un premier résultat utile ne soit atteint : elles ne peuvent se développer que par la mutualisation de ressources à l’échelle d’un groupe ou de toute une société.

Des individus isolés ne sont pas en mesure de construire de grands instruments scientifiques, même s’ils peuvent collaborer à analyser les données qui en sont issues. Des musiciens peuvent mettre en commun leurs oeuvres en accès libre sur des sites, mais la mise en oeuvre de ces sites lorsqu’ils se mettent à rassembler des dizaines de milliers d’oeuvres et des centaines de milliers d’usagers nécessite des financements importants. C’est pourquoi les modes de financement de ces activités doivent être adaptés à leur nature et respecter leur contenu.

La publicité peut – et doit - jouer un rôle dans ces modes de financement mais dans les limites qui assurent qu’elle soit un moyen et non une fin en soi. Lorsque la publicité remplace les activités elles-mêmes, lorsque s’installe une confusion entre la publicité et les contenus, lorsque le respect de la protection des données personnelles n’est plus assuré, c’est toute la matrice d’internet qui s’en trouve atteinte.

Les limites macro-économiques du mode de financement par la publicité (qui n’a jamais représenté dans l’histoire plus de 1,5 % du PIB) excluent qu’il puisse à lui seul accompagner la croissance attendue des activités numériques. D’ailleurs, de nombreuses autres formes de mutualisation jouent déjà un rôle bien supérieur : redevances pour la mutualisation culturelle, financement par l’impôt pour les activités du domaine public, licences légales, avances sur recettes, gestion par les pairs des investissements scientifiques, financement collectif volontaire dans des domaines culturels, de santé publique ou humanitaires, etc.

L’État devra encourager et rendre possible ces formes de mutualisation, en s’assurant à chaque fois qu’elles servent bien leur objet et que la gouvernance des fonds collectés soit satisfaisante. Il devra pour cela ne pas hésiter à innover, encourageant les mécanismes qui laissent aux individus ou aux acteurs directs le choix des bénéficiaires ultimes de la mutualisation.

On pourrait aussi imaginer que pour encourager des communautés de création ou des médias collaboratifs qui respectent certains cahiers des charges, la puissance publique abonde un ou plusieurs euros pour chaque euro collecté auprès de leurs usagers, selon le principe du « matching fund » utilisé par les fondations américaines [6].

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[6] - La philanthropie américaine utilise le « matching fund » pour inciter à la diversification des sources de financement : pour chaque dollar
collecté auprès de financeurs ou de clients, une fondation ou une agence s’engage à doubler la mise. Ce dispositif pourrait être utilisé pour
soutenir les plateformes de diffusion d’oeuvres financées de manière volontaire par les usagers et que l’État pourrait soutenir sur le même
principe.

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I - 4. Libertés, capacités et mutualisation rendront possible un nouveau développement économique

La recherche directe de la valorisation économique de l’information entre souvent en conflit avec le développement économique durable. Au nom de la fiction d’une création de valeur par la vente d’une information reproductible à coût nul, on néglige l’immense potentiel des produits et services qui fournissent les moyens des échanges non commerciaux.

C’est d’abord le développement non bridé d’une vaste sphère d’échanges non-commerciaux qui a permis au Web de créer des millions d’emplois dans le monde.

Dans cette société, l’existence de consommateurs rendus exigeants et responsables par l’usage pertinent de l’internet et du numérique sera l’un des atouts les plus précieux pour profiter de la mondialisation.

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II - 1 . L’internet a créé des millions d’emplois sans avoir présenté de business plan

Le 2 septembre 1969, des scientifiques de UCLA relient deux ordinateurs entre eux, au moyen d'un câble d'environ 5 mètres de longueur. Il y avait 200.000 ordinateurs en service aux USA en 1975, 25 millions en 1985, 90 millions en 1995, 225 millions en 2005 [7] et environ un milliard en service dans le monde aujourd'hui.

Pendant des années, l’internet s’est développé sans le concours véritable des industries constituées : sans l'industrie des télécommunications (qui regardait ce réseau sans tête ni centre avec méfiance), sans l'industrie des systèmes d'exploitation et même sans les constructeurs d'ordinateurs personnels, qui considéraient inutile d'inclure les modems dans les machines. L’internet s’est développé aussi sans les industries de la culture.
Cette incompréhension des industries installées pour ce qui allait devenir internet a permis à de jeunes sociétés comme Google, Yahoo ou Amazon, de développer des services innovants et d’acquérir très vite une puissance qui leur permet désormais d’acheter les sociétés qui pourraient les concurrencer, à l’image de Google qui s’est résolu à payer 1,6 milliard de dollars pour racheter YouTube? et conforter ainsi sa position sur le segment de la diffusion de vidéos.

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[7] Source : Computer Industry Almanac.

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II - 2 . La France et l’Europe peinent à trouver leur place dans la nouvelle économie numérique

« Après Google, c’est au tour de MySpace, de SecondLife et de bien d’autres, d’envahir l’Europe. Les services les plus rentables du Web 2.0 sont investis, sans véritable concurrence, par des groupes le plus souvent nord-américains. Bien que le réseau soit réputé homogène et réparti, le phénomène est centralisé à l’extrême; l’essentiel des données et des bénéfices atterrissent dans des machines situées à Palo Alto ou ailleurs » affirme Olivier Auber [8]. Cette centralisation technique va de pair avec la concentration financière. La capitalisation boursière de Google dépasse les 155 milliards de dollars.

L’Europe dispose d’atouts essentiels dans l’économie numérique : elle est présente de manière cruciale dans les secteurs clés de l’internet mobile (avec le GSM et la 3G) ainsi que de la géolocalisation (autour du GPS et bientôt si nous arrivons – espérons-le – à dépasser nos divisions, avec le système européen Galileo).

Si l’Europe est présente sur le segment des infrastructures, elle est insuffisamment présente dans l’économie du logiciel et dans les secteurs à très haute valeur ajoutée que sont les services sur internet et plus généralement les services et les outils destinés aux personnes.
La France est régulièrement citée pour la qualité de sa recherche et de sa formation. Elle compte parmi ses entreprises quelques-uns des fleurons de l'industrie des technologies de l'information : depuis les grandes entreprises que sont France Telecom, Safran, Thales, ou EADS, jusqu’aux plus récents innovateurs que sont Free ou encore Netvibes.

Nos grands acteurs restent cependant positionnés dans les technologies du contrôle et de la sécurité et insuffisamment vers les services et les outils destinés aux personnes, qui sont le moteur de la nouvelle économie numérique.

Nos innovateurs doivent trop souvent s’exiler en Californie pour réaliser leurs projets. L’inventeur français du DivX?, l’un des formats vidéo les plus répandus, a dû s’expatrier en Californie. Comme les concepteurs d’Azureus, l’un des logiciels de « pair à pair » les plus performants.
Il nous faut inverser la tendance.

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[8] Olivier Auber, « Quelle vision politique pour le réseau ? », Libération, 9 mars 2007.

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II - 3 . L’Europe a privilégié les gains de productivité sur l’innovation et la création des nouvelles activités

Dans les années 1985 à 1995, l'Europe a investi de façon prédominante dans les processus existants et profondément négligé l'investissement dans les nouveaux services dont les modèles commerciaux ont souvent été jugés incertains.

Les technologies numériques alimentent la croissance et l'emploi à travers deux canaux distincts :

• Par leur utilisation dans la production et les services non informatiques, elles contribuent à leur productivité, leur qualité et à la différenciation de ces produits et services.
• Leur développement engendre également une sphère de nouvelles activités de création et d'échanges d'information qui se situe pour partie « hors marché » et pour partie donne lieu à des transactions économiques, mais qui, dans tous les cas, alimente la croissance.

C'est cette double nature de la relation des technologies numériques à l'économie qui explique que leur impact sur la croissance et l'emploi a donné lieu à des estimations divergentes et que les performances en la matière des pays concernés soient si différentes en fonction des époques.

L'introduction des technologies numériques dans les industries et services « hors technologie» peut s'effectuer de façon bien différente suivant les choix qui seront retenus. La recherche de l'efficacité, de la productivité et de la qualité peut en effet prendre la forme d'une gigantesque optimisation des coûts, s'effectuant au détriment des salariés (y compris les salariés intellectuels), limitant leur visibilité sur l'ensemble de l'activité, accroissant la pénibilité du travail et les mettant de façon toujours plus intense en concurrence les uns avec les autres, personne contre personne, équipe contre équipe, localisation contre localisation. A l'opposé, les technologies numériques peuvent introduire de nouvelles formes de coopération horizontale, aider à construire et valoriser les compétences des individus et leur permettre de contribuer à l'invention de nouvelles activités économiques.

Les politiques publiques ne sont pas en mesure d'imposer un modèle ou un autre, mais elles peuvent agir pour limiter les dérives du premier modèle et encourager le second en favorisant la reconnaissance des savoirs et la sécurisation des parcours professionnels.

L'impact des technologies numériques sur la croissance et l'emploi dépend avant tout de la synergie qui est établie ou non entre les deux volets : gains d'efficacité dans les activités existantes et créations de nouvelles branches d'activités.

Les gains de productivité étaient à l'époque supérieurs de près d'un pour cent par an en Europe en comparaison des Etats-Unis. Lorsqu'au milieu des années 1990 s'est produite la révolution du Web, les Américains étaient prêts à y investir massivement, et il en a résulté une création nette d'emplois estimée à deux millions en 5 ans. A l'opposé, l'Europe a tardé à investir résolument dans les nouvelles applications du Web. Le solde net de créations d'emplois liés semble près de deux fois inférieur pendant cette période.

On a assisté dans la seconde moitié des années 1990 à un retournement des gains relatifs de compétitivité, les Etats-Unis enregistrant un pour cent par an de progression supplémentaire par rapport à l'Europe, où les gains de productivité avaient déjà atteint les maximums d'acceptabilité sociale dans de nombreux secteurs [9]. Il est essentiel de ne pas renouveler ces erreurs si coûteuses en termes de perte de croissance et d'emplois.

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[9] Charles Wyplosz, "Productivity Growth in the Europe and in the US, Briefing notes to the Commitee for Economic and Monetary Affairs of the European Parliament”.
http://www.europarl.europa.eu/comparl/econ/emu/20061220/wyplosz_en.pdf

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II - 4 . Ne pas manquer la prochaine vague d’innovations

Nous sommes à l'aube de profondes mutations de l’internet avec le Web 2.0, l’internet mobile ou encore les nouvelles générations de services de géolocalisation. A l’horizon se profile, par exemple, un « Internet des objets ». [10]. Ces transformations s’accompagneront de nouvelles vagues d'applications et de nouveaux services d'intermédiation de ces échanges.

L'Europe ne peut pas se permettre de manquer les prochains rendez vous technologiques. Cela ne signifie pas bien sûr qu'il faille négliger de continuer à investir dans l'efficacité, la productivité et la qualité des produits et services existants. Mais le dialogue social en amont doit assurer que cet investissement prenne des formes qui bénéficient aux salariés et construisent leurs compétences, y compris pour les emplois soi-disants non-qualifiés.

Cela sera d'autant plus possible qu'un effort résolu de Recherche & Développement ouvrira la voie à de nouvelles branches d'activité et permettra l'existence d’outils et de services qui renforcent les capacités de chacun.

Se doter d’une capacité d’investissement stratégique

Vous avez proposé dans le Pacte Présidentiel :

- d’investir massivement dans l’innovation et la recherche : augmenter pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 10 % par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d'aides aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : vous proposez de porter cette part à 15% ;

- de mettre en place une politique industrielle capable de préparer l’avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d’une Agence nationale de ré-industrialisation.

L'une des grandes faiblesses des politiques française et européenne en matière d'investissement dans les technologies numériques (Eureka, Programme-cadre) a été l'incapacité à formuler des options stratégiques, incapacité se traduisant par des actions réactives à des demandes de soutien à court terme de stratégies de grands groupes industriels, sans véritable évaluation, sans cohérence et parfois à contretemps [11]. Une grande partie des difficultés actuelles rencontrées par le déploiement de ce système s'explique par cette incohérence.

La France devra, en concertation avec ses partenaires européens, être capable de créer des structures de réflexion prospective mobilisant les acteurs économiques dans des perspectives de moyen-terme.

Cela supposera un investissement intense pour renforcer les ressources de compétence au sein des directions des ministères concernés (notamment l'industrie), la mobilisation conjointe des compétences croissantes des régions en termes de développement économique, et la mobilisation des compétences des acteurs de l'innovation de petite taille plus agiles et moins contraints par leurs modèles commerciaux à court terme.

L'État doit apprendre à jouer un rôle d'animateur stratégique, ce qui suppose une compréhension des enjeux, des technologies et des usages émergents. Il devra pour cela s'appuyer sur des agences étroitement impliquées dans les activités européennes, comme cela a été mis en place dans d'autres pays européens comme l'Espagne.

Mettre en œuvre une politique du logiciel

Comme l’ordinateur, mais de manière plus diffuse encore, le logiciel est présent dans tous les secteurs d’activité. Dans toutes les branches de l’entreprise et des organisations, les produits industriels et les biens culturels incorporent de plus en plus de logiciel.

L’économie du logiciel reste fortement déséquilibrée, avec une domination très marquée des éditeurs américains dans les divers marchés du progiciel. L’industrie américaine du logiciel bénéficie d’un marché intérieur considérable et avide de technologies. Elle tire profit de sa proximité avec les fabricants de composants et d’ordinateurs.

La population mondiale de programmeurs pourrait connaître une croissance d’environ 50 % d’ici 2010. Alors que l’Europe et l’Amérique du Nord concentraient l’essentiel des programmeurs, la situation est en train de s’inverser. En 2007, la région Asie-Pacifique va regrouper plus de développeurs logiciels que l’Europe. La Chine qui a su devenir un acteur majeur du « Hardware » encourage désormais un programme de développement de parcs scientifiques centrés sur le logiciel.

Les industriels européens du logiciel sont plus présents à l’autre extrémité du spectre des applications : les services informatiques et les logiciels applicatifs, les logiciels industriels (avec une communauté d’entreprises très active), le logiciel « enfoui » (constructeurs aéronautiques, défense, automobile).

Une étude réalisée récemment pour la DG Entreprise et industrie de la Commission européenne sur l'impact économique de l'innovation et de la compétitivité de l'industrie des technologies numériques en Europe souligne la prédominance européenne en matière de logiciels libres, qu'il s'agisse de parts de marché sur les serveurs et PC, de pénétration dans les entreprises du secteur public, ou de nombre de contributeurs et surtout de leaders (l'Europe semble en revanche à la traîne pour son adoption dans les grandes industries) [12].

L’Europe pourrait trouver dans un plus large recours aux logiciels libres et Open Source un moyen de compenser la faiblesse des investissements dans les technologies numériques exprimés en part du revenu intérieur brut.

L'Europe est bien armée pour accroître ses investissements qui se chiffrent à 22 milliards d'euros (comparés aux 36 milliards aux États-Unis), dans la mesure où 63 % des développeurs de tels logiciels résident dans l'Union européenne, contre 20 % seulement aux États-Unis et au Canada.

Malgré l'avantage détenu par les États-Unis en termes de taille des entreprises œuvrant dans le secteur des logiciels libres et Open Source, le nombre plus important de contributeurs individuels originaires d'Europe a entraîné une augmentation du nombre des petites et moyennes entreprises (PME) opérant avec succès au niveau international en ce domaine. Toujours selon cette même étude, à l'intérieur d'un montant donné d'investissement (achats et développement) dans les technologies numériques, le transfert de 20% de cet investissement de stratégies propriétaires vers des stratégies basées sur le logiciel libre, se traduirait par un gain de croissance de 0,1% par an minimum en Europe.



Une politique du logiciel n’implique ni le retour au "colbertisme informatique" centré sur le soutien à des "champions nationaux", ni le soutien systématique au logiciel libre.

Les pouvoirs publics peuvent favoriser par les politiques de recherche et d’innovation qu’ils mettent en place, les règles de propriété intellectuelle et les règles de concurrence, dans le secteur du logiciel.

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[10] Avec l’application de technologies telles que l’identification par radiofréquence (RFID), les capteurs sans fil, les robots et les nanotechnologies, l’internet va s’étendre à des objets bien réels. L'Internet que nous connaissons ne se prolonge pas au delà du monde électronique. L'Internet des objets a pour but de prolonger l'Internet au monde réel en fixant des étiquettes munies de codes ou d'URLs aux objets ou aux lieux : appareils électroménagers, vêtements ou livres…

[11] Même des projets indiscutablement porteurs comme Galileo, ont été conduits, du fait des réticences de certains pays à les financer, à travers des partenariats public-privé. Les investissements privés reposent sur l'hypothèse de services commerciaux. Les revenus potentiels pourraient s’avérer moins importants qu’attendus : ils pourraient entrer en contradiction avec la nature d'infrastructure fondamentale des services de localisation (les Etats Unis avaient réglé ce problème en faisant financer cette « infrastructure fondamentale » par le budget militaire).

[12] http://ec.europa.eu/enterprise/ict/policy/doc/2006-11-20-flossimpact.pdf

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II - 5 . Créer un écosystème favorable à l’innovation

Aider les PME et les nouveaux acteurs

La plupart des innovations technologiques de l’internet ont été créées par des petites et moyennes entreprises. Souvent, ce furent même de nouvelles structures, de « jeunes pousses » et des « start-ups », qui se sont développées rapidement. C’est donc en aidant les petites et moyennes entreprises que nous parviendrons à développer ce secteur des services en Europe.

La droite exalte les PME et les entrepreneurs. Mais elle continue de financer, sans contrepartie, la R&D des grands groupes. Le projet de moteur de recherche Quaero dispose ainsi d'un budget de 250 millions d'euros sur cinq ans.

Votre Pacte Présidentiel prévoit de :

• Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.
• Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.
• Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises.

Les mesures envisagées dans le Pacte devront prendre en compte les spécificités des entreprises du secteur de l’internet.



La commande publique doit avoir dans ce domaine un rôle exemplaire en favorisant le développementdes jeunes entreprises de l’internet.

Il y a aujourd’hui 35 réseaux de « business angels » en France. L’investissement par des personnesprivées dans la création d’entreprise reste marginale en France malgré les dispositions fiscales prisesces dernières années.





L’effet de levier des Small Business Investment Companies s’est avéré très important aux États Unis.Les SBIC sont des sociétés d'investissement privées à but lucratif aux Etats-Unis offrant desparticipations en capital ou des prêts à long terme à des petites entreprises en phase de croissance. Ilexiste 425 SBIC aux Etats-Unis. Elles sont gérées par des opérateurs privés disposant d'une licenceaccordée par la Small Business Administration (SBA). Celle-ci apporte un cofinancement sous formed'obligations garanties par État ou de titres de participation. Le minimum de capitaux privés requis pourcréer un SBIC étant de 10 millions de dollars, l'apport en financement public est alors de 20 millions dedollars.

Dynamiser le dispositif des pôles de compétitivité

Les pôles comme Sophia Antipolis, Cap Digital, Images & réseaux ou System@tic sont aujourd’hui attractifs. Mais ils ne s’adressent pas principalement aux start-ups, dont les stratégies et la temporalité cadrent mal avec la logique de "projets" des pôles.

Mieux utiliser les potentiels de nos universités

Pour une part, l’innovation, la R&D, la prise de risque en matière high tech est réalisée sur les campus américains. Google et Yahoo n’existeraient pas sans l’université de Stanford. Les universités publiques et privées (à but non lucratif) américaines ont permis la formation des étudiants ou la réalisation de leurs premiers projets : au Medialab du MIT, à Harvard, à UCLA, à Berkeley, à University of Texas à Austin etc. se trouve le cœur de l’innovation high tech. Ces développements existent en France dans certaines universités et grandes écoles mais encore insuffisamment.

Nous devons en France multiplier les passerelles entre les entreprises, le monde numérique et les universités, favoriser la créativité et l’innovation numérique dans nos universités et augmenter les financements de la recherche universitaire vers les nouvelles technologies tout en améliorant la gouvernance de ces universités.

Un cadre de régulation ouvert et non-discriminant

Il conviendra de stimuler la compétition et l’innovation sur l’ensemble des segments de l’internet par la mise en place d’un cadre de régulation ouvert et non-discriminant. Cela afin de permettre à l’ensemble des fournisseurs de services et de contenus un accès à l’ensemble des réseaux.

À cette fin, il convient d’inscrire le respect du principe de neutralité de l’internet dans les cadres de régulation français et européens en matière de télécommunications afin de séparer les offres d’infrastructures des offres de services. Cette recommandation rejoint les propositions de Viviane Reding, la commissaire chargée de la société de l’information, qui préconise la séparation fonctionnelle des activités de services et de réseaux dans le secteur des télécommunications.

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III - 1. Le nouvel écosystème numérique de la culture

La filière de la musique, puis celle du cinéma, peut-être bientôt celle du livre, sont confrontées, presque simultanément, à trois phénomènes.

Le premier – la numérisation des œuvres et l’essor fulgurant des pratiques d’échange sur les réseaux P2P – a longtemps cristallisé l’essentiel des débats et de l’attention. Dès lors que les technologies numériques permettent de copier les œuvres à l'identique et que l'internet facilite la circulation sans limite des œuvres copiées, comment financer la création et rémunérer les artistes ?

Le second, la démocratisation des capacités de création et de diffusion, a longtemps été négligé par les industries culturelles, jusqu'à ce que des plateformes comme YouTube? et MySpace? aux États Unis, DailyMotion? en France, rendent visible ce qu’on appelle depuis les « user-generated content » (contenus créés par les utilisateurs). Des millions de personnes ont désormais la capacité de créer de la musique et des vidéos et d’atteindre le public.

Le troisième, le phénomène de la « longue traîne », constitue peut-être le principal apport d’internet à l’économie de la culture en redonnant de la valeur au fond de catalogue et en donnant une réalité à la diversité culturelle.

La numérisation des œuvres et l’essor des pratiques d’échange

Le numérique, en permettant la diffusion - et donc la copie - de l'information avec un coût marginal nul, indépendamment des distances, constitue une rupture fondamentale vis-à-vis des modèles en vigueur dans l'économie matérielle. L'émergence de nouveaux modes de production et de distribution, totalement déconcentrés et décorrélés de tout support physique, ainsi que la possibilité de mise à disposition instantanée des œuvres numérisées, constituent un redoutable défi.

Les nouvelles capacités de création

La mobilisation de capacités de création nouvelles s’opère sur un grand nombre de registres.

Les capacités de création favorisées par le numérique peuvent viser des usages modestes. Filmer un voyage ou photographier un événement musical et le mettre en ligne sur DailyMotion? ou FlickR? pour que les proches puissent le consulter.

Elles peuvent converger autour de projets coopératifs qui visent à produire ensemble des biens communs informationnels, accessibles à tous et réutilisables. Le projet Gutenberg et Wikipedia sont emblématiques de cette démarche. Lancée par Michael Hart en 1971, cette bibliothèque est composée de versions électroniques libres de livres réalisées par des centaines de contributeurs. Les textes numérisés sont essentiellement du domaine public. En février 2006, le projet Gutenberg propose plus de 18 000 livres1. Wikipedia est une encyclopédie générale, gratuite et ouverte à tous, produite collectivement par les internautes intéressés. Elle s’inspire des concepts du « logiciel libre ». Chaque article peut être modifié à tout moment par ses visiteurs. La version anglophone a dépassé les 1.500.000 articles et Wikipédia francophone 400.000 articles. Parallèlement à la progression du nombre d'articles, leur qualité est en constante amélioration.

Toutes ces pratiques artistiques amateur et semi-amateur ne visent pas toujours la professionnalisation. Ils placent leurs œuvres sous des licences ouvertes comme Creative Commons et Art Libre qui autorisent la diffusion et la réutilisation des œuvres.

Dans ce vaste chantier, une nouvelle génération d’intermédiaires tente d’inventer de nouveaux modes de valorisation des œuvres. Le site de musique en ligne Jamendo diffuse gratuitement 3000 albums, en peer-to-peer.

Les phénomènes de longue traîne

Le rédacteur en chef du magazine Wired, Chris Anderson, a popularisé l’idée de la « longue traîne » selon laquelle les œuvres ou les produits qui sont l’objet d’une faible demande, ou qui n’ont qu’un faible volume de vente, peuvent collectivement représenter une part de marché égale ou supérieure à celle des best-sellers. Il faut pour cela que les canaux de distribution proposent assez de choix. Ce modèle n’est pas totalement nouveau mais retrouve une actualité avec internet. Amazon ou Chapitre.com offrent un catalogue de livres supérieur à ceux des plus grandes librairies. Les modèles économiques de ces entreprises reposent sur le même principe : l’agrégation de milliers, de centaines de milliers voire de millions de micro-audiences ou de micro-transactions qui constituent in fine des revenus finançant l’infrastructure technique, la technologie et l’innovation sous-jacentes.

C’est ce modèle qui sous-tend le développement des plateformes de partage de contenus comme YouTube ou DailyMotion.

Le Conseil d’analyse économique avait clairement, dés 2003, posé les termes du débat. Deux voies peuvent être empruntées. La première, défensive et coûteuse en termes de bien-être social, cherche à maintenir le plus longtemps possible le fonctionnement classique des marchés, retardant ainsi la marche de la révolution numérique. L’autre voie, au contraire novatrice, consiste à “ inventer ” un modèle permettant le fonctionnement efficace d’une économie de l’information. Dans tous les cas, il nous semble essentiel de ne jamais perdre de vue la nécessité de protéger une juste rémunération des artistes.

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[14] http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_Gutenberg

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III-2.Assurer la sécurité juridique des échanges sur internet et assurer la rémunération des artistes *

C’est au cours de l’année 2000 que Napster et MP3 sont devenus des mots du langage courant pour des millions d’internautes en France et dans le monde. Journalistes ou étudiants, musiciens ou cinéastes, toutes les communautés téléchargent ou s’échangent des films et de la musique.

Nous avions tous les deux, en juillet 2004, exprimé de sérieux doutes sur la diabolisation des échanges non-commerciaux sur les réseaux P2P. Vous, dans une question écrite au ministre de la Culture : « Plutôt que de stigmatiser des millions de citoyens qui ne font qu'échanger gratuitement des fichiers musicaux ou vidéos, il est au contraire indispensable de prendre en compte ce nouveau mode de consommation, de le reconnaître comme une simple conséquence du progrès des multimédias, et de préparer une rémunération des auteurs par d'autres moyens, comme la taxation des fournisseurs d'accès, par exemple. »

Et moi, dans un article de Libération. « Ou bien la principale motivation des jeunes lorsqu'ils s'abonnent à internet est d'accéder à de la musique et des films. Et alors il faut immédiatement en conclure qu'ils dépensent pour cela non pas moins mais bien plus que les non-utilisateurs d'internet et que le seul problème qui peut se poser est celui de transférer une part des revenus correspondants vers les créateurs. (…) Ou bien les jeunes accèdent à internet parce qu'au-delà du seul accès aux contenus édités, c'est l'espace où s'inventent les modes d'échange, de partage, de constitution de nouveaux savoirs et de création. S'il s'agit bien de cela, que dirait-on de mesures qui interdiraient de lire à ceux qui partageraient les livres qu'ils ont aimé ? »(15)

Il est indispensable de faire le solde de ces nouveaux usages sur les ventes, mais il ne faut pas faire l’économie de leur impact sur la culture en tant que telle. Loin d’être une menace, le numérique et les pratiques d’échange peuvent être une chance qu’il faut saisir et valoriser, en assurant la sécurité juridique des premiers et la juste rémunération des seconds.

Plutôt que de faciliter l’évolution des modèles économiques, la protection des publics et la rémunération des artistes, le gouvernement a jusqu’à présent choisi une voie strictement répressive. Nicolas Sarkozy, lui-même, s’est prononcé d’une manière sévère ce 4 avril à l’égard de millions d’internautes. Nous sommes un an après la loi dite « DADVSI », acronyme dont l’objectif était de mettre en prison tous les jeunes qui téléchargent illégalement de la musique. Or, la situation est aujourd’hui pire qu’avant la loi. D’un côté, les artistes ne sont pas mieux rémunérés, contrairement à ce que dit le ministre de la culture ; de l’autre ceux qui téléchargent légalement de la musique sont pénalisés par les mesures de protection qui les empêchent de copier leurs fichiers et souvent d’écouter leurs propres disques ! Par ailleurs, les internautes qui achètent illégalement des disques sont davantage poursuivis par la justice, mais les tribunaux les relaxent toujours davantage. En France, plus de 50 décisions mettant en cause des internautes qui téléchargent comme tout le monde sont prises chaque année. Au lieu d’organiser ces échanges et de les valoriser, la loi DADVSI de 2006 visait au contraire à autoriser la mise en œuvre des mesures techniques illusoires pour essayer de contrôler ces nouveaux usages et les empêcher de prospérer.

Les uns après les autres, l’ensemble des acteurs internationaux n’ont pas attendu un an pour revenir sur cette position : Vivendi, Steve Jobs et, cette semaine, EMI, favorisent désormais la vente de morceaux de musique que l’on peut copier et échanger. Pourtant, pendant que les acteurs commencent à vendre des morceaux de musique non-protégés, les artistes et le public restent les grands oubliés de ce débat. Les premiers ne savent toujours pas comment ils seront rémunérés ; les seconds ne sont toujours pas garanti d’avoir le droit de prêter ou d’échanger ces œuvres.

Les artistes peuvent rémunérer ces nouveaux usages. Les traités internationaux comme le Traité de Berne prévoient depuis longtemps la possibilité d’autoriser des pratiques semblables pour autant que les artistes bénéficient d’une rémunération équitable. La France a déjà eu l’occasion de mettre ces mécanismes en œuvre via, par exemple, la création de la rémunération pour copie privée que l’ensemble du secteur est aujourd’hui en train de défendre au niveau européen.

L’expérience montre que le développement de ces mécanismes de rémunération et leur extension aux supports numériques n’a pas eu d’impact sur le développement de modèles plus traditionnels. En revanche, le blocage actuel entre les nouvelles pratiques d’échanges et les mesures anti-copies est doublement problématique : il criminalise les internautes et il empêche les acteurs d’explorer des solutions alternatives et innovantes.

Il sera nécessaire de mettre en œuvre une solution qui assure la sécurité juridiques des échanges, mais préserve les intérêts des artistes autour d’une rémunération consensuelle qu’il conviendra de défendre vigoureusement au niveau européen.





Remise à plat de la DADVSI

Vous avez annoncé un réexamen de la loi DADVSI. Ce réexamen pourra s'appuyer sur l'analyse du bilan des transpositions de la directive « droits d'auteur » récemment établi par l'institut IVIR à la demande de la Commission européenne. Ce rapport souligne que cette directive a déséquilibré les droits en faveur des titulaires de droits et au détriment des droits d'usage qui fondent la culture de demain.

Ce réexamen sera l'occasion de préciser que la protection juridique des mesures techniques ne s'applique pas lorsque leur contournement est nécessaire pour des usages légaux. Et de rendre effectives les exceptions pour la recherche, l'enseignement, et la citation pour les besoins de l'information et de la critique.

En tout état de cause, une éventuelle reconnaissance des échanges non-commerciaux devrait s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus générale sur l'économie de la culture à l'ère numérique. La clarification du licite et de l'illicite permettrait de concentrer l'action judiciaire sur les actes causant un réel préjudice et contre la véritable « piraterie » : la contrefaçon à grande échelle de CD et de DVD, réalisée à des fins commerciales ou la diffusion en ligne de films avant leur exploitation en salle.

Au delà de la remise à plat de la DADVSI, il s'agit donc de penser le futur de la culture et de son économie.

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(15)-Michel Rocard et al, « Les internautes hors circuit », Libération, 29 juillet 2004.

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III-3.Aider et réguler les industries culturelles afin d’aider davantage le numérique.

Le paradoxe français est que nous n’aidons pas toujours, ou assez vivement, nos industries culturelles, et que nous ne les régulons pas non plus. Or, c’est exactement l’inverse qu’il faut faire. Il faut créer en France une véritable politique industrielle culturelle pour favoriser nos industries culturelles et, en même temps, il faut mieux les réguler. Nous sommes actuellement perdants sur les deux tableaux ; il faut être, à l’inverse, « gagnant-gagnant ». L’avenir des nouvelles technologies dans la culture en dépendent aussi.

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III-4. Pour une bibliothèque numérique européenne efficace.

Peu de Français se satisfont de la domination culturelle américaine et la plupart des Européens devraient être solidaires du projet de bibliothèque numérique européenne qui est une juste réponse face au projet « Google Book Search ». Voilà pourquoi le projet de « Bibliothèque numérique européenne », ou Europeana, mérite tout notre soutien.
Face à Google, la réponse ne peut être qu’européenne. Or, le moteur de recherche européen Quaero est en difficulté depuis le retrait de la partie allemande et le système européen de navigation par satellite Galileo n’est toujours pas lancé, quand la plupart de nos voitures européennes sont déjà équipées de GPS. Il ne faut pas que le projet de Bibliothèque Numérique Européenne connaisse le même sort, surtout que pour l’heure seuls la Hongrie et le Portugal se sont associés au projet français. C’est un aveu sinon d’échec, du moins d’impuissance, de notre bibliothèque numérique « européenne ».

Europeana ne doit pas être seulement une bonne idée, bien française, idéaliste et finalement irréaliste car ne s’appuyant pas sur un modèle viable. Au lieu d’affronter Google avec la seule politique publique, peut-être le ministre de la culture aurait-il pu imaginer une alliance avec d’autres partenaires de premier plan, pour concurrencer Google Book Search, plutôt que de confier la seule résistance à notre Bibliothèque Nationale de France ? Peut-être aurait-il dû négocier un projet véritablement européen au lieu de laisser la France en être seule le moteur ?

Nous ne devons pas laisser à Google le monopole de la numérisation de notre mémoire et de notre histoire. Il est important aussi de garder à l’esprit toutes les questions d’interopérabilité ou les problèmes liés à l’internet et aux libertés que peut faire peser Google s’il est seul à gérer la numérisation des livres.

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III-5. Relancer la filière jeu vidéo

Le jeu vidéo occupe une place à part : c’est en même temps une industrie mondiale (environ 30 Mds $) et une pratique culturelle émergente et composite, touchant directement en France plus de 17 millions de personnes. C’est aussi la seule industrie qui ait été numérique dès sa naissance.

De 2002 à 2005, le nombre d’emplois du secteur en France a diminué de moitié, tombant de 25 000 à 12 000 tandis que le nombre de studios était divisé par 4. Hormis les trois éditeurs français de taille internationale, la majorité des emplois repose sur des PME.

La mise au point d’un jeu vidéo mobilise des compétences artistiques (graphisme, scénario) et technologiques. Certaines sociétés valorisent les technologies développées pour des jeux en les adaptant auprès d’autres acteurs industriels (réutilisation de moteurs de jeux de courses dans le secteur automobile, etc.)

Le coût moyen de développement d’un jeu vidéo dépasse 5 millions d’euros dans un marché extrêmement concentré où 45 titres représentent 50% des ventes. À cette augmentation des budgets s’ajoutent des difficultés managériales. Dès lors qu’un jeu est terminé, il est souvent impossible de réemployer immédiatement ses développeurs sur un autre projet. L’entreprise doit alors supporter des développeurs temporairement inactifs pendant des périodes pouvant aller de 3 à 6 mois.

Les cycles de progression dépendent très largement du cycle de vie des consoles fabriquées par trois sociétés japonaises et américaine. Dans les relations qui se nouent entre les fabricants, qui donnent accès à la machine, les studios qui sont les créateurs, et les éditeurs qui donnent accès au marché, le rapport de force est défavorable aux studios.

Les politiques d’aide à la création de jeu vidéo jouent, de la Grande Bretagne au Québec, un rôle essentiel. Le Québec permet à un studio de bénéficier d’un crédit d’impôt de 37,5% pour les jeux francophones.

Un crédit d’impôt a été voté par le Parlement français en janvier 2007 : sa mise en œuvre est conditionnée à un accord de la Commission de Bruxelles, qui s’interroge gravement depuis plus d’un an sur le sujet. L’Europe semble sur le point de tirer contre son camp : la seule distorsion de concurrence réelle est celle qui oppose l’Europe et le reste du monde.

Soutenir les jeux intégrant une dimension éducative : les jeux peuvent être des outils d’apprentissage de la décision, de l’esprit de synthèse, de la réactivité, et même de la sociabilité.

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III-6. Le secteur public culturel doit prendre le virage du numérique

Quand près de 40% des internautes français sont créateurs de contenus, le numérique apparaît comme l’une des réponses à la difficile démocratisation de la culture et du savoir. Le numérique est donc un relais essentiel de la politique culturelle. Or, ces dernières années, la politique du Ministère de la Culture et de la communication a ignoré les pratiques culturelles numériques.

Alors que des pans entiers de la culture sont en train d’évoluer, et pour une part de migrer sur internet, le ministre n’a pas pris la mesure de ces évolutions. Pire, il n’a ni adapté son administration à cette évolution majeure, ni alloué des crédits, ni même aidé les acteurs. Au contraire, il a cherché à combattre les innovations dans le secteur numérique et à brimer les internautes.

Le ministère consacre moins de 3% de son budget au numérique, et presque uniquement à la numérisation des collections de la Bibliothèque Nationale de France et de l’INA. Au lieu de la méfiance et l’ignorance, il faut des actes et des investissements.



Développer une offre culturelle numérique publique

Le Ministère doit s’assigner l’objectif d’organiser un espace culturel numérique avec un triple but : donner accès au patrimoine comme à la création vivante, favoriser leur réutilisation par les créateurs et les amateurs en vue de nouvelles créations, assurer leur rayonnement dans l’espace culturel mondial.

Les institutions culturelles tardent à prendre le virage du numérique. La numérisation « patrimoniale » donne aux œuvres une seconde vie, de plus en plus une première vie. Les plans de numérisation des grands musées engagés sous le Gouvernement Jospin s’essoufflent. La Bibliothèque Nationale de France (BNF) n’a numérisé et mis en ligne qu’une très faible partie de ses collections et a hésité longtemps sur la politique (plein texte ou image). L’INA, en revanche, conduit méthodiquement un ambitieux plan de numérisation des archives de la radio et de la télévision. 100 000 émissions sont d’ores et déjà accessibles en ligne.

Au delà de la numérisation patrimoniale, les établissements publics culturels sont des producteurs (et des diffuseurs) potentiels de programmes. Les unités de production de chacun des établissements sont aujourd’hui sous-dimensionnées. Certains n’en sont même pas dotés, notamment dans le spectacle vivant ou l’art contemporain. Il faudra mutualiser ces moyens, voire mettre en place une unité de production commune aux établissements culturels. Cela signifie en clair que la BNF, le Louvre, le Musée du Quai Branly, le Théâtre national de Chaillot et l’Opéra de Paris, etc. délègueraient la production de programmes numériques à une seule et même entité faisant appel à de petites unités mobiles de production. L’ensemble des établissements culturels publics, les actions culturelles subventionnées, mais aussi l’ensemble des musées non nationaux et des monuments pourraient y faire appel.

Au prétexte que l’utilisateur doit pouvoir distinguer clairement les « contenus » validés des autres contenus, les sites des établissements culturels n’offrent aucune fonctionnalité d’hébergement et d’accueil de contenus produits par les utilisateurs. L’espace public numérique devrait permettre à des productions locales de s’adosser à l’offre publique patrimoniale et de création. Des processus innovants de validation doivent être inventés Le site INA.fr pourrait, par exemple, sans démentir sa mission patrimoniale, accueillir des archives audiovisuelles personnelles, d’entreprises, de collectivités…

Le déploiement de cette offre culturelle numérique devrait s’affranchir du financement par la publicité.
Le cadre juridique souvent malthusien devra évoluer pour favoriser la diffusion et la réutilisation du patrimoine (des « biens nationaux ») dont l’acquisition ou la création ont été financés par le public.

La mise à disposition du patrimoine culturel gagnerait à s’appuyer sur les technologies P2P. Les institutions culturelles américaines s’engagent dans cette voie le biais d’initiative privés comme le service archive.org ou la mise en ligne de la librairie Prelinger. La BBC, par exemple, a entrepris de mettre ses archives en P2P.

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IV-1. Organiser l’administration électronique autour des usagers

Dossier fiscal, espaces numériques éducatifs, dossier médical personnel – mais aussi comptes clients en ligne, gestion bancaire sur Internet… le développement des téléservices débouche immanquablement sur la multiplication des espaces « personnels » en ligne où les usagers peuvent consulter leur dossier et effectuer des démarches.

C’était pour limiter ce morcellement et mettre sous le contrôle des citoyens les échanges d’informations les concernant qu’avait été imaginé, en 2001, par Michel Sapin, le projet mon.service-public.fr. Son absence après cinq ans d’atermoiements pèse cruellement. Il est urgent de mettre à disposition de chaque Français un « portfolio » facilitant l’accès et la gestion de ses données, sous son contrôle. Ce sera également le moyen privilégié, pour les usagers, de communiquer aux services publics leurs attentes, leurs difficultés, et ainsi de contribuer à leur amélioration.



La prise en compte de toutes les compétences, et pas seulement des diplômes, est cruciale dans lalutte contre le chômage. Le portfolio inclura prioritairement l'ensemble des diplômes, des preuves decompétences, réalisations professionnelles ou associatives, accumulés par chacun au long de sa vie. La France serait ainsi le premier pays européen à généraliser ce dispositif actuellement expérimenté àl’étranger.

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IV-2. Organiser l’accueil en fonction des publics et non des démarches

Le premier service aux usagers est l'information, dont il faut garantir la cohérence. Le gouvernement Jospin avait créé le portail Service-public.fr. Libre de droits et ouverte aux contributions des usagers, cette base devra pouvoir être utilisée par tout service, public ou privé, pour diffuser une information cohérente et à jour. Pour améliorer sa qualité et son étendue, aucun texte ne doit plus pouvoir être pris sans que sa fiche ne soit mise à jour dans cette base.

Au-delà des services disponibles directement en ligne, le numérique permet une mutation de l'accueil physique, en rendant les agents capables de répondre à un large spectre de questions et en leur donnant accès à l'information administrative et, sous le contrôle de ces derniers, aux dossiers des usagers.

Cette mutualisation est sans doute le meilleur moyen de maintenir la présence du service public sur l’ensemble du territoire – et surtout dans les zones rurales et dans les quartiers fragiles, là où, précisément, ils sont les plus indispensables.

Pour les entreprises également, la situation actuelle n’a rien de satisfaisant : les dématérialisations annoncées à grand bruit n’apportant que peu de gain en efficacité – le meilleur exemple étant la possibilité de répondre en ligne aux annonces de marchés publics, qui reste après plusieurs années de fonctionnement désespérément boudée par ceux mêmes auxquels on prétend rendre service (18).

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18 -Godefroy Beauvallet et Younès Boughzala (2007) « La Dématérialisation des marchés publics, entre volontarisme politique et pratiques réelles » Administration électronique : constats et perspectives (Lavoisier, 2007).

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IV-3. Libérer l’action des agents

Les systèmes d'information publics sont aujourd'hui développés dans une logique de défiance vis-à-vis des agents publics : il faudrait « cadrer » leur travail dans des processus toujours plus détaillés ; les remplacer le plus possible par un self-service administratif en ligne ; les contrôler par toute sorte de systèmes de reporting.

Cette frénésie de contrôle gangrène les systèmes d'information, supports du travail des agents : les projets numériques publics sont confiés à des maîtrises d'ouvrage, qui traitent toute réticence comme de la « résistance au changement », et produisant des outils souvent médiocres, à des coûts exorbitants pour des gains limités.

Il faut inverser cette logique et de mettre les systèmes d'information au service des agents. La connaissance de l'exigence administrative et des processus de traitement des dossiers appartient d'abord à l'agent au contact de l'usager. Il faut lui offrir une voie de retour pour élaborer par l'échange et la concertation de réelles préconisations de réforme. Pour cela, les pilotes de projets doivent observer le travail opérationnel et améliorer les outils mis à la disposition de ceux qui le réalisent, en les associant étroitement aux projets.

Il ne suffit pas de décréter la participation pour l’obtenir. Pour permettre ce dialogue, l’administration doit recourir aux méthodes modernes de gestion du développement logiciel et sortir de la logique des « grands projets » : chaque projet d’administration électronique devra livrer, au moins deux fois par an, des avancées opérationnelles mesurables.

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IV-4. Vers des systèmes d’information publics agiles

Dans le cadre du nécessaire achèvement de la décentralisation, chaque entité publique, du plus gros ministère à la plus petite commune, sur le territoire métropolitain dans les DOM-TOM et à l’international au service des Français à l’étranger, doit être intégrée au circuit de l'administration électronique grâce à une infrastructure régionalisée d'échange et de partage d'informations et de dossiers électroniques de démarches entre tous les acteurs ayant à en connaître, et à eux seuls. A défaut, la décentralisation formelle se paierait d’inégalités entre les territoires et entre les citoyens. Pour favoriser un développement rapide et au moindre coût, il est souhaitable de mettre en place des centres de traitement mutualisés. Des exemples existent déjà au niveau territorial (e-Bourgogne, conseil général du Val d’Oise, etc.).(19)

L’agilité des systèmes d’information publics ne progressera guère tant qu’ils seront sous-traités aveuglément à des directions techniques opaques ou à des prestataires mal pilotés. Il faut arrêter de voir chaque projet de développement logiciel comme autonome et non évolutif. Pour permettre l’amélioration continue des systèmes d’information publics, les systèmes d’information doivent progresser vers l’interopérabilité, en s'appuyant sur la mutualisation de briques numériques réutilisables. Maîtrise, pérennité et indépendance doivent être les trois valeurs fondamentales des systèmes d’information publics. Au-delà des référentiels existants et à améliorer, les services publics pourraient se doter à cette fin d’une Charte des systèmes d’information exprimant la stratégie suivie, la soumettait à discussion et servant de point de référence pour la définition et la conduite des projets. Un projet de charte est disponible en annexe.



Cette mutualisation facilitera cette évolution – si l’on sait préserver une compétence interne que l'externalisation tend à faire disparaître. Pour renforcer la collaboration ouverte et efficace de tous les acteurs, la mutualisation des réalisations logicielles selon le modèle du logiciel libre doit être étendue. Ce modèle permet de créer des communautés qui investissent en commun sur le développement et sur la maintenance de souches logicielles utiles à plusieurs. Il est temps d’affirmer une volonté politique en faveur du modèle du libre.



Le point crucial pour la réussite des développements mutualisés est la bonne gestion de la communauté des contributeurs et des utilisateurs. Il faut mettre en place un dispositif favorisant la constitution de ces communautés et amenant au développement rapide de briques cohérentes entre elles. Ces communautés seront d’autant plus utiles et pérennes qu’elles dépasseront les frontières des ministères et des administrations, mais aussi les frontières nationales pour faciliter les échanges et la convergence entre services publics au sein de l’Union européenne : l’Europe par la preuve passe naturellement par les systèmes d’information.



Cette démarche de mutualisation n’a rien de naturel dans le cadre de la LOLF. En effet, faute d’un programme interministériel portant sur les systèmes d’information, ces derniers se développent sans cohérence, renforçant les « silos » mêmes qu’il s’agit de combattre. Pour le décideur de terrain, dépenser un seul euro de son budget pour d’autres, c'est nuire à ses propres objectifs. Il faut sortir de cette logique pour faire en sorte qu'un euro dépensé par une entité publique soit un euro utile pour toute la sphère publique. L'effort consenti pour la mutualisation devra être identifié, formalisé et mis en relation avec l'ensemble du budget informatique pour chaque mission. Ceci mettra en évidence les bonn