overcrowded / R I A M Propriete Solipsis

Le projet vise à produire d'une part des améliorations sur des logiciels libres existants, d'autre part des articles, études et rapports. Il n'y a pas de problématique autour des marques ou des dessins et modèles dans le cadre du projet. De plus, la question du droit d'auteur sur les contenus 3D créé par les utilisateurs eux-même n'est pas à préciser ici puisque leur production ne fait pas l'objet du projet. Les deux aspects du droit concernés sont donc le droit d'auteur et les brevets.

Sur la partie droit d'auteur (et droits voisins, peu concernés par le projet), il convient de séparer d'un côté les contributions logicielles et d'un autre côté les articles, études et rapports. Les contributions logicielles se font sur des logiciels libres existants (comme Solipsis ou Blender, sous licences GNU Lesser General Public License et GNU General Public License) et seront donc placées sous la licence libre du projet considéré. Les articles, études et rapports réalisés dans le cadre du projet seront publiés sous des licences libres (c'est-à-dire offrant les mêmes libertés que les licences de logiciel libre) comme la GNU General Free Documentation License (sans sections invariantes), la Licence Art Libre ou les licences Creative Commons Attribution ou Attribution-ShareAlike?.

Sur la partie brevets, les contributions logicielles ne verront pas leur utilisation entravée par un dépôt de brevets par un des contributeurs du projet.

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