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Mentions Legales Discussion

Discussion

Aie ! J'ai mis du temps mais je viens de comprendre le problème et les raisons du malaise en lisant les termes de la proposition commerciale de A+H à France Telecom, reproduite ici : une plate-forme de travail dédiée aux membres pressentis du Consortium (FING, Université Paris VII, VECAM, etc.). N'ayant jamais été "présenti" par France Telecom, je me sens soudain (et comme bien d'autres ici j'imagine) comme si j'étais rentré chez des gens sans y avoir été invité. Petit malaise tout de même qui explique pas mal de tensions ces dernières semaines. Dans ces conditions, je crois qu'il est raisonnable et tout simplement "poli" qu'un incorrigible bavard comme moi, s'abstienne à l'avenir de prendre la parole ici sans y être invité par qui de droit. oz

Tu as oublié un s "presenti" , mais surtout, il ne sert à rien, maintenant, de chercher des portes de sorties par rapport à une une incapacité à envisager le futur avec des absents. Tu es ici et 'presenti' ou non, qu'est-ce que ça change vis à vis de la capacité à projeter le futur d'un collectif evanescent? plus ou moins proche ? Simple tangente ? varaiation brute? samedi soir? commentaire à effacer? solitude orthogonale ? --y

Non, non, rien de tout cela, j'ai d'ailleurs immédiatement formulé mon humble requête en bonne et due forme. Car je souhaite continuer à m'exprimer et à contribuer à cette aventure. -- oz

Personne n'a exprimé jusqu'ici un avis contraire, si ? --y

Non, personne, c'est juste à moi que cela pose un problème. J'ai agi ici en faisant un vrai contresens sur le point de départ. Du coup, j'ai l'impression d'avoir fait de l'entrisme forcené (si je fais un peu le bilan). Y'a pas mort d'homme mais c'est un peu idiot (de ma part), faut que je change un peu le faisceau du projecteur, puisque ce qui m'intéresse, c'est tout de même de voir le cercle s'élargir -- oz

alors on est visiblement d'accord -- y
mais comme d'habitude ;-) -- oz
chasse aux pléonasmes : entrisme forcené DDa - pardon ;-}





MentionsLegales / Discussion

Il parait que cette page est obligatoire, mais que doit-elle contenir au juste?

III. - 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.


source:
http://www.foruminternet.org/documents/lois/lire.phtml?id=733

Ma foi, je vois pas pourquoi tu aurais du mal à remplir les cases, vu que tu n'as pas le choix. L'éditeur c'est toi (OA) et personne d'autre. Tu mets ton nom, tes prénoms, domicile et numéro de téléphone. Suffit d'ailleurs de faire un whois pour que la réponse à la question s'impose en l'état de contractualisation dans lequel nous sommes -- Olivier Zablocki

Je crois que l'on est plutot ici dans le cas b) avec A+H comme personne morale, me goure-je ?-- YannLeGuennec

Il me semble que c'est Anoptique la personne morale. Donc rajouter un petit blurb contenant les éléments demandés ci-dessus à propos d'Anoptique. --AntoinePitrou

En fait, c'est Anoptique c/o A+H, car d'un commun accord avec Yann, tant qu'anoptique n'a pas de structure juridique cf. AC:Partenaires, c'est A+H qui le porte. Je pondrai un truc quand je trouverai 5 mn, pour le moment je vais faire du patin à roulette, na ;-)--O

Et mentionner que le responsable de la rédaction n'est autre que le RoiDieuInconnu? ;-)
Sur ce point, la formulation sur jurispedia semble cohérente avec la pratique du wiki: Chacun est responsable du contenu qu'il décide de publier sur le site.Les opinions et avis exprimés dans les articles publiés sur ce site n'engagent que leurs auteurs.


Donc pour le moment on peut considérer Anoptique comme une marque d'A+H, n'est-ce-pas ? Et la convention Anoptique/FT R&D est dans les faits une convention A+H/FT R&D, doublée d'une convention (écrite ou pas, c'est pas la question) OA/A+H dans la mesure où le domaine est enregistré au nom d'OA. Ca laisse un certain vide juridique et politique quant au statut de la communauté des contributeurs elle-même dans la démarche. Si le consortium est bien un projet, dont le profil reste à déterminer il est difficile de faire l'impasse et de remettre à plus tard la question des relations contractuelles entre ladite communauté et le binôme A+H/FT R&D. Comment poser le problème ? Quelle est ta vision Olivier (A) ? Est-ce que tu vois cela comme l'addition de relations bilatérales entre A+H et chacun d'entre nous ? Y-a-t-il dès maintenant l'idée d'une relation multilatérale entre A+H et ladite communauté sur l'objet overcrowded.anoptique.org (que je distingue bien du consortium qui est un résultat éventuel) ? Ces réflexions à la volée ne sont pas théoriques. Je travaille ce week-end à une note que je compte bien ajouter avant mardi au chapitre Notes d'intention et il y a là des fondamentaux que j'ai précisément besoin de connaître pour faire un travail propre. -- Olivier Zablocki

Pourquoi veux-tu que les relations ente A+H et la communauté (ce qui reste amha à définir) soient contractualisées ? Qu'entends-tu par relations bilatérales et multilatérales dans ce cas ? (j'avoue que je ne comprends pas grand chose à tes questions pour le moment, bon certes , les questions ne me semblent pas adressées, mais bon...;-) -- YannLeGuennec

Oh moi, je ne veux rien ! Je sais que ce n'est pas uniquement « pour le moment » que tu ne les comprends pas puisque nous avons mille et une fois l'occasion d'échanger sur ce sujet ces dernières années. Pour ce qui est de l'adressage, elles sont précisément adressées à Olivier (A) et à toi, une nouvelle fois et, comme d'habitude, en toute amitié. Vous pouvez très bien me répondre que vous êtes totalement « agnostiques » en la matière, ce n'est de toute manière pas une condition sine qua non ; juste une indication utile. -- Olivier Zablocki

Et ben alors, si tu observes que ça fait aussi longtemps que je ne comprends pas ces questions, ça m'inquiète un peu quand même sur mes capacités cognitives et intellectuelles, ceci dit en toute honnêteté. Tu voudrais pas (re)faire un petit effort pédagogique ? -- yann

Je tente ;-) Même si nous sommes dans des espaces et des relations très évolutives et qui doivent le rester, tous nos efforts induisent au quotidien des séries d'actes contractuels indispensables (qui enregistre un domaine, qui signe un bail, qui représente qui maintenant tout de suite ; on peut multiplier les exemples à l'infini, du détail au plus complexe de ce « qui est qui ? », « qui fait quoi ? »). Ces détails s'accumulent tout au long d'une démarche évolutive comme celle-ci et finissent par avoir un sens politique (au sens large) très précis. Imaginer un instant que tout cela puisse rester si longtemps indéterminé me semble depuis toujours déraisonnable et explique en grande partie le fait que beaucoup de projets restent à l'état de tentatives vélléitaires.

Dans notre cas (notre au sens le projet « Pôle d'Excellence Rurale ») nous allons prendre l'initiative de la création d'une nouvelle association dont les fondements doivent beaucoup à notre participation au brainstorming overcrowded.anoptique.org. J'aimerais spécifier clairement cette réalité "historique" dans les statuts de l'association ; malheureusement en l'état je ne sais pas ce que je peux désigner comme "personne" physique ou morale. Olivier Auber en tant que déposant du nom de domaine anoptique.org, Olivier Auber et Yann Le Guennec en tant que co-auteurs du wiki, A+H et FT R&D en tant que co-initiateurs du wiki, une sélection personnelle de contributeurs au propos desquels j'attribue arbitrairement une influence directe sur notre réflexion qu'ils auraient nourries, l'ensemble indifférentié des contributeurs (l'improbable communauté), etc, etc. Comme tu le vois c'est très pratique. -- oz

Autres pistes ?


ChristopheDucamp : Sur MeatBall:DossierCopyright un vieil amorçage de traduction à finaliser recensant quelques pratiques plus ou moins sérieuses à adapter pour les espaces coopératifs libres. Tout dépend de l'objectif des RoiDieu?s s'il y en a ici ? Le MeatBall:CopyrightRoiDieu semble exister. Que penser de débattre ou d'inventer un OverCrowdedCopyright? à écrire avec des spécialistes ? Les concepts de migrations de ContenuMobile? notamment par le LienDeProximité peuvent s'avérer sportifs juridiquement parlant. La force d'OverCrowded pourrait être de fournir/créer/développer un nouveau type de CocktailContexte? dans une grande salade de LangageLien?. Certains osent même avancer qu'un tel texte serait impossible à tomber (retrouver le lien vers le Théorème de l'Impossibilité du Copyright sur cw) Disons qu'à titre très amateur et absolument incompétent en la matière... je trouve que le MeatBall:CopyrightMeatballWiki est une vraie farce. Je recommanderai d'éviter de le copier, sa zone de territorialité semblant de mémoire limitée aux tribunaux Canadiens. Pour finir, tous les contributeurs sont libres d'indiquer où ils veulent si leurs contributions sont placées dans le DomainePublic.


Quelqu'un sait où se trouvent les MentionsLegales de Wikipedia ? -- SébastienSauteur

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